Cette nuit un accord a été trouvé sur le devoir de vigilance des entreprises entre le Parlement européen et le Conseil. C’est une grande victoire pour les socialistes et les démocrates, qui ont lancé ce combat il y a plus de trois ans avec un rapport d’initiative du Parlement européen. Toutes les entreprises, européennes ou non, comptant au moins 500 employés et un chiffre d’affaires d’au moins 150 millions d’euros, seront concernées. Dans les secteurs les plus risqués tels que le textile, l’extraction de minerais ou la construction, les seuils seront abaissés pour couvrir encore plus d’entreprises.
Pour Pascal Durand et Raphaël Glucksmann, eurodéputés du groupe S&D, « C’est une avancée historique, une véritable révolution juridique, pour réguler la globalisation et mettre fin à l’impunité des multinationales. Pour les droits humains, sociaux et environnementaux nous nous sommes battus. Merci aux négociateurs, et en particulier à Lara Wolters, et aux citoyens qui se sont mobilisés et nous ont aidé dans ce rapport de force contre les intérêts privés et pour mettre les droits humains et l’environnement avant les profits ».
« Nous ne pouvions pas rester sans rien faire, il y avait urgence à reprendre le contrôle et introduire des règles fondamentales alors que les produits issus de violations des droits sociaux, de l’esclavage des Ouïgours ou de la destruction de l’environnement au Brésil se retrouve dans nos supermarchés, nos assiettes, ou dans les smartphones et ordinateurs que nous utilisons tous les jours » insistent les deux eurodéputés.
« Jusqu’au bout nous avons tenté de confronter les États enclins à céder aux arguments des entreprises et du secteur financier à qui l’impunité totale actuelle bénéficie tant. Le Conseil est malgré tout parvenu à gâter les institutions financières – banques, assurances et gestionnaires d’actifs – en les exonérant des mêmes obligations que les autres types d’entreprises. » ajoutent les deux eurodéputés.
La directive prévoit des sanctions sévères en cas de non-conformité – jusqu’à 5% du chiffre d’affaires – des restrictions sur l’accès aux marchés publics, et une réparation intégrale des dommages pour les victimes.
L’épine dorsale de cette directive réside dans des règles strictes et implacables en matière de responsabilité civile des entreprises – européennes et étrangères. « Grâce à ce texte, les victimes de violations par les fournisseurs ou sous-traitant de ces firmes pourront poursuivre les entreprises mères devant les juridictions européennes si celles-ci n’ont pas respecté leurs obligations de vigilance et obtenir justice et réparation » concluent Pascal Durand et Raphaël Glucksmann.