Déclaration de Roland Ries, Sénateur-Maire de Strasbourg, et de Catherine Trautmann, députée européenne, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, conseillère municipale et vice-présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg
« Le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, a annoncé ce 15 mars que la France allait saisir la Cour de justice de l’Union européenne en vue de contester la légalité d’une décision prise par le Parlement européen remettant partiellement en cause le siège du Parlement européen à Strasbourg, ville incarnant l’Europe des citoyens, des droits de l’homme et de la démocratie.
Le 9 mars dernier, le Parlement européen a en effet adopté les calendriers de ses périodes de sessions pour les années 2012 et 2013. Selon ces calendriers, deux des douze périodes de sessions plénières mensuelles qui doivent se tenir chaque année à Strasbourg auront lieu au cours d’une même semaine au mois d’octobre.
Aussitôt après le vote du Parlement européen, nous avons tous les deux appelé au respect des Traités. Le protocole n°6 sur la fixation des sièges des institutions annexé aux Traités est en effet sans équivoque : « Le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire ».
Depuis le Traité de Lisbonne, l’activité du Parlement est de plus en plus dense du fait du renforcement de ses pouvoirs. Bouleverser le calendrier de ses sessions est contreproductif et nuit au fonctionnement de l’institution. C’est de plus une attaque inacceptable contre Strasbourg, capitale européenne, aux côtés de Bruxelles et de Luxembourg, et à ce titre également siège du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme.
Nous saluons donc l’annonce faite aujourd’hui par le ministre chargé des Affaires européennes faisant savoir que la France avait l’intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne et nous nous tenons, en vertu de nos mandats et responsabilités respectifs, à la disposition du Gouvernement français. »