La Commission européenne a adopté le 26 février dernier le paquet omnibus, dont nous avons débattu hier au Parlement européen. Le message de notre Groupe dans l’hémicycle est clair : sous couvert de réduire la bureaucratie et d’alléger les charges des entreprises, la Commission ouvre la voie à une déréglementation massive, sabordant des avancées majeures sur la transparence des entreprises, la protection des travailleurs et du climat, les droits humains.
Nous sommes ouverts à apporter des simplifications à la réglementation européenne et ajuster les modalités, tout en préservant une activité économique vertueuse socialement et écologiquement. Mais simplifier ne signifie pas déréguler. Il est inacceptable pour nous de déchirer purement et simplement les directives sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) en les vidant de leur substance et des obligations qui y sont liées, alors même que pour certaines elles ne sont pas encore appliquées.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été une victoire emblématique de la législature précédente. Elle impose aux grandes entreprises d’agir pour empêcher les violations des droits humains et préserver l’environnement, non seulement par leur propre comportement, mais aussi en surveillant celui de leurs filiales et sous-traitants. Elle permet de lutter contre le travail des enfants, le travail forcé, les pollutions massives, le saccage du climat. Sur ce dossier crucial encadrant la responsabilité sociale des entreprises, nous dénonçons fortement la volte-face des autorités françaises, alors même que notre pays avait adopté une loi pionnière sur le devoir de vigilance des entreprises en 2017, et avait transposé la directive CSRD dès fin 2023.
Par ailleurs, nous déplorons le manque de concertation et les consultations partielles et expéditives qui ont précédé l’adoption précipitée de ce paquet, ainsi que l’absence totale d’étude d’impact. Nous refusons toute procédure accélérée qui ne permettrait pas un débat parlementaire nourri et serein. Nous nous inquiétons des conséquences de ces revirements qui créent une instabilité réglementaire et enverrait un mauvais signal aux entreprises et aux investisseurs engagés dans la transition durable. Dans un monde instable, l’Union européenne doit demeurer une zone de stabilité juridique pour donner un horizon aux entrepreneurs.
Et ce n’est pas tout, la directive sur le devoir de vigilance permettra de protéger nos entreprises européennes. Elle s’appliquera non seulement aux entreprises européennes mais également aux entreprises étrangères présentes sur notre marché, permettant ainsi de lutter contre la concurrence déloyale des géants chinois et américains qui ne respectent aucune norme. En cela, cette législation est aussi un outil extrêmement puissant pour faire exporter nos règles et nos principes à travers le monde et protéger nos entreprises dans la mondialisation dérégulée.
Suite à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, l’Union européenne ne doit pas céder aux pressions visant à détricoter des normes environnementales et sociales. Les directives visées, ainsi que l’Ajustement Carbone aux Frontières, renforcent la compétitivité durable et la résilience des entreprises européennes face aux risques climatiques et environnementaux, et à la concurrence déloyale. Le Pacte Vert et la trajectoire de décarbonation de nos économies que nous nous sommes fixés sont les atouts de notre compétitivité à moyen et long terme dans un monde confrontationnel.
La délégation française du groupe S&D sera mobilisée au Parlement européen pour défendre un cadre législatif ambitieux, garant de la construction d’une puissance écologique et sociale européenne, indispensable à notre souveraineté et à notre compétitivité. Le travail parlementaire commence dès maintenant afin d’empêcher le détricotage d’acquis sociaux et environnementaux. Nous porterons cette exigence auprès de Stéphane Séjourné, Vice-Président exécutif, que notre délégation rencontre aujourd’hui : nous n’accepterons pas le moindre retour en arrière sur les normes sociales et environnementales, et nous mobiliserons pour maintenir nos objectifs de durabilité et de responsabilité sociale essentiels pour tous les travailleurs et conformes à notre objectif de neutralité climatique et de développement durable.