La Commission temporaire sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers a formellement débuté ses travaux aujourd’hui. Elle enquêtera sur les enlèvements illégaux, l’existence de sites secrets en Europe et l’utilisation présumée de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elle collaborera étroitement avec le Conseil de l’Europe qui vient de rendre public des conclusions provisoires sur cette même question.
Martine Roure, coordinatrice socialiste de la commission des libertés civiles, et membre de la commission d’enquête, considère que les nombreux indices issus du rapport du Conseil de l’Europe « permettant de conclure à l’existence d’un système de sous-traitance de la torture par la CIA », sont très graves.
« Bien que M. Marty (auteur du rapport du Conseil de l’Europe) n’ait pas trouvé de preuves de camps type Guantanamo en Europe, il est très inquiétant qu’à l’évidence plusieurs gouvernements européens ou tout au moins leurs services de renseignements, ont toujours su que des vols transportant des personnes en route pour des ‘interrogatoires musclés’ avaient fait escale sur leur territoire« , ajoute la députée socialiste européenne. « Nous devons exiger que les Etats membres refusent toute preuve ou tout témoignage obtenu par la torture dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. »
Si Martine Roure se rend bien compte que la commission temporaire ne disposera pas de pouvoirs de contrainte « juridique », elle estime toutefois que le Parlement européen a un pouvoir de « contrainte politique et médiatique« . » Le Parlement européen complètera le rapport du Conseil de l’Europe en insistant auprès des Etats membres qui à ce jour n’ont pas fourni de réponses satisfaisantes. J’appelle les parlements nationaux à s’assurer que les gouvernements fourniront bien toutes les informations nécessaires. »
Le socialiste Claudio Fava sera en charge de rédiger le rapport provisoire tirant les conclusions de la Commission temporaire qui sera présenté à la plénière dans quatre mois. 13 socialistes sont membres de la Commission temporaire sur 46 titulaires.
Bruxelles, le 26 janvier 2006