Le Parlement européen a massivement adopté en seconde lecture le « paquet sécurité maritime » qui comporte 6 textes législatifs visant à créer un espace européen de sécurité maritime exemplaire et préventif. Mais un profond désaccord subsiste entre le Conseil Transports et le Parlement européen sur deux projets de directives concernant la responsabilité civile des armateurs (Gilles Savary, PSE, France) et les obligations des Etats du Pavillon (rapporteur Emmanuel Jardim Fernandes, PSE, Portugal) récusés par le Conseil.

Le Parlement européen, qui pour la première fois depuis les naufrages de l’Erika en 1999 et du Prestige en 2002, légifère « à froid », préventivement et non pas sous l’emprise de l’émotion ou de l’urgence, estime qu’il prend là ses responsabilités, alors que le trafic maritime croit de 10% par an en Europe et devrait tripler dans les 30 ans.

« Notre géographie maritime, particulièrement tourmentée, vulnérable et sollicitée, notamment dans ses détroits (Pas de Calais, Bosphore, Øresund, Gibraltar) et ses mers intérieures (Mer Noire, Mer Baltique) légitime la construction d’un espace maritime européen plus sûr« , a déclaré Gilles Savary, vice-président de la commission transports du Parlement européen.

Il serait incompréhensible et injustifiable que les gouvernements, malgré les efforts de la Présidence française, persistent à s’opposer à l’obligation d’assurance responsabilité civile et de garanties financières sérieuses et attestables pour couvrir les dommages aux tiers de catastrophes maritimes, ainsi qu’à responsabiliser les Etats qui délivrent les pavillons, afin de faire disparaître les pavillons de complaisance en Europe.

Les parlementaires européens attendent du Conseil Transports du 9 octobre prochain une contre proposition législative sur ces deux textes afin d’engager la conciliation sur les six autres en vue d’aboutir sous Présidence française.

Bruxelles, le 24 septembre 2008