Le Parlement européen approuvera pendant cette session plénière l’accord provisoire conclu avec le Conseil sur la directive sur les violences faites aux femmes.
Pour rappel, lors des négociations, Emmanuel Macron, en tant que tête de file d’une minorité de blocage, a obtenu le retrait de l’article 5 définissant le viol à l’échelle européenne. Nous avons condamné cela, d’autant plus que la délégation de la gauche sociale et écologique a activement mené campagne pour inclure cette définition du viol basée sur l’absence de consentement.
« Si nous déplorons l’absence de l’article 5 et cette opportunité cruellement manquée pour mieux protéger les femmes et harmoniser par le haut leur protection juridique au niveau européen, nous souhaitons que ce texte aboutisse car il présente de nombreuses autres améliorations pour la lutte contre toutes les formes de violences contre les femmes. Et il y a urgence : une femme est tuée toutes les 6 heures en Europe. C’est pour cette raison que nous ne soutiendrons pas le vote d’un seul amendement à ce texte, aussi positif qu’il soit dans son principe : cela reviendrait à enterrer le texte et ses nombreuses avancées » explique l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume, membre de la commission des Affaires intérieures et des libertés civiles.
« Pour rappel, la nouvelle directive criminalisera également les mutilations génitales féminines, pour en faire un crime dans l’ensemble de l’UE. Les mariages forcés seront eux aussi criminalisés au niveau de l’UE. En outre, les enfants qui auront été témoins de violences à la maison seront, dans la plupart des cas, considérés comme des victimes de violences domestiques. Enfin, avec ce texte et pour la première fois, l’Union européenne disposera d’un instrument juridique pour lutter contre les cyberviolences fondées sur le genre, comme le cyberharcèlement et le cyberexhibitionnisme. La directive adopte une approche exhaustive en se concentrant sur la prévention, la protection, les poursuites et l’accès à la justice » insiste l’eurodéputée.
« Nous continuerons de nous battre pour que la définition du viol dans les législations nationales soient conformes à celle de la Convention d’Istanbul, et pour criminaliser le viol sur la base de l’absence de consentement, en utilisant la clause de révision forte contenue dans la directive. Mais pour cela nous devons d’abord l’adopter » conclut sur ce texte Sylvie Guillaume.
Le Parlement européen adoptera également pendant cette plénière un autre texte important pour les droits des femmes, celui sur la lutte contre la traite des êtres humains.
« La traite des êtres humains est un acte criminel. Grâce à cette mise à jour de la directive, les États membres seront mieux équipés pour lutter contre cette criminalité : l’exploitation à des fins de gestation pour autrui, le mariage forcé et l’adoption illégale sont des types d’exploitation qui relèveront de la définition de la traite des êtres humains. Ces nouveaux types d’exploitation enfin reconnus seront passibles d’une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement ou d’au moins dix ans d’emprisonnement en cas d’infractions aggravées » se félicite Sylvie Guillaume.
« Les sanctions à l’encontre des entreprises seront également renforcées. Elles couvriront désormais l’exclusion de l’accès aux financements publics, y compris les procédures d’appel d’offres, les subventions, les concessions et les licences, ainsi que le retrait des permis et autorisations d’exercer des activités ayant abouti à la commission de ces infractions » conclut l’eurodéputée.