Le Parlement européen a enfin transformé l’essai de la loi française de 2017, alors portée à l’Assemblée nationale, par Dominique Potier et l’ensemble des forces progressistes. Ce succès résulte pour une grande part de l’engagement des sociaux-démocrates, dont Lara Wolters, rapporteure du texte, Raphaël Glucksmann et Pascal Durand.
« Pour les droits humains, pour l’environnement, ici et partout dans le monde : nous l’avons fait! » se félicite Raphaël Glucksmann.
« Lara Wolters a courageusement défendu les ambitions portées par le Parlement Européen sur ce texte, malgré les résistances et la volonté d’affaiblissement du Conseil. L’essentiel a été préservé, dont le bouleversement juridique que constitue l’accès à la justice européenne pour les populations locales spoliées et exploitées dans les pays tiers, notamment du Sud », rappelle Pascal Durand.
« C’est une victoire majeure : il s’agit de la première législation européenne à portée extraterritoriale demandant aux entreprises transnationales de respecter les droits humains et l’environnement sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur et de leurs filiales. Il s’agit grâce à ce texte de mettre fin à l’importation sur le marché européen de produits issus du travail des enfants, de l’esclavage moderne, de la pollution et de la destruction de la biodiversité. Cette avancée, nous la devons aussi aux ONG, à la mobilisation de la société civile, des citoyens, des syndicats et des entreprises responsables » ajoutent Raphaël Glucksmann et Pascal Durand.
« La nouveauté la plus révolutionnaire de cette législation est la possibilité pour les victimes de violations des droits de l’homme ou de destruction de l’environnement de tenir les entreprises pour responsables des dommages causés. Les victimes pourront intenter des actions devant les tribunaux européens et réclamer une indemnisation complète pour les dommages causés. Ce nouveau mécanisme de responsabilité civile est une véritable victoire pour la justice et la responsabilisation des grandes entreprises dans le monde. » complètent les eurodéputés.
« C’est une révolution juridique ! Ceci dit, ce résultat aurait pu être encore meilleur, comme dans le dossier bannissement des produits issus du travail forcé. Une alliance des droites au sein du Conseil a considérablement réduit la portée initiale du texte, notamment sur les exemptions prévues, sur le relèvement des seuils et sur l’exclusion du secteur financier, exigées en particulier par la France. Ces exigences du gouvernement français ont permis d’exempter les banques françaises et de nombreuses grandes entreprises de ces obligations. Cette législation représente toutefois une étape fondamentale dans la responsabilisation des acteurs économiques, qui, de pair avec la loi européenne sur le reporting de durabilité des entreprises, nous rapproche d’une société plus durable, plus juste et plus humaine », concluent les eurodéputés.