Sur demande de Kader Arif, porte parole socialiste pour les questions de commerce international, un débat avait lieu cette semaine en session plénière du Parlement avec le Commissaire Karel De Gucht, suite au dernier round de négociations sur l’ACTA, qui s’est clôturé le 2 octobre dernier à Tokyo.

« J’avais souhaité de la transparence sur l’ACTA, mais plus j’ai d’informations, plus mon inquiétude grandit », a lancé Kader Arif avant de souligner le risque majeur que fait peser ce texte en particulier sur les libertés individuelles autour de la question de l’internet.

Ce texte rend en effet possibles les fouilles aux frontières des ordinateurs personnels, des téléphones portables ou des lecteurs MP3. Une dérive inacceptable selon le député.

En conclusion, Kader Arif a fait part de ses doutes quant à la nécessité d’un tel texte : « Pourquoi adopter un texte qui en l’état apporte plus de doutes et d’interrogations que de plus-values, notamment sur des questions sujets qui nous sont chers comme les indications géographiques ? »

Toujours sur initiative du groupe S&D, une résolution devrait être votée au mois de novembre pour exprimer, dans un premier stade d’une analyse qui durera encore plusieurs mois, la position du Parlement européen. Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « il est nécessaire et légitime que les représentants des citoyens européens vérifient en leur nom l’équilibre du texte dans ses aspects techniques mais aussi politiques. Au nom de la délégation socialiste française, j’appelle d’ores et déjà le Commissaire De Gucht à prendre au sérieux l’opinion que le Parlement exprimera par cette seconde résolution sur ACTA, le mois prochain ».

Françoise Castex, initiatrice de la Déclaration écrite demandant au Conseil et à la Commission plus de transparence sur ACTA, va plus loin: « il est hors de question de donner en l’état un chèque en blanc à l’ACTA et à son futur secrétariat. Si les réserves d’interprétation que nous ferons sur le texte lors de notre résolution ne sont pas respectées, le Parlement européen se prononcera contre l’accord lors de l’avis conforme qu’il donnera en 2011. »