Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui en faveur du mandat de l’accord de partenariat de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis, qui sera donné à la Commission par le Conseil des ministres en juin prochain.
Grâce au travail réalisé en commission du commerce international, les eurodéputés socialistes ont apporté une contribution majeure pour améliorer le texte de ce mandat et faire reconnaitre les préoccupations françaises. Ils ont obtenu une importante victoire en ralliant les suffrages sur l’exclusion de la Culture et de l’audiovisuel du champ des négociations ; mais le compte n’y est pas et les socialistes français n’ont pas soutenu cette résolution dans son ensemble.
En l’état actuel du mandat, les élu-e-s socialistes au Parlement de Strasbourg mettent en garde contre une négociation au terme de laquelle l’Europe serait perdante par excès de naïveté, manque de vigilance et d’ambition. Propriété intellectuelle, indications géographiques, règles sanitaires, protection des données, services publics, défense, normes environnementales, OGM,… autant de sujets sur lesquels nous aurions souhaité que le Parlement européen se prononce pour des exigences plus fortes.
Face à une initiative précipitée de la Commission de s’engager dans des négociations avec nos partenaires américains, nous rappelons que l’Union doit avoir une position exigeante pour la défense de ses spécificités, de ses préférences collectives, de son modèle social.
La bataille ne fait que commencer. La délégation socialiste française veillera, tout au long du processus, à ce que les négociations soient transparentes et débouchent sur un partenariat commercial qui préserve les intérêts européens. Quand viendra, et cela prendra du temps, le moment de se prononcer sur l’accord, ils n’y souscriront qu’à condition que l’Europe et les Européens en sortent renforcés.