Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous allons nous prononcer en première lecture sur le projet de programme de politique du spectre et je voudrais remercier la Commission de soutenir, d’avoir soutenu et transformé cette proposition, qui est née lors de nos débats sur le paquet Télécom.

 

Je voudrais aussi saluer notre rapporteur, Gunnar Hökmark, ainsi que mes collègues, les rapporteurs fictifs, pour la bonne relation de travail sur un rapport qui, derrière sa forte dimension technique, révèle des enjeux politiques de premier plan. Nous avons eu de nombreux débats, qui m’ont permis d’observer véritablement que le Parlement et la Commission partagent assez naturellement un constat et une ambition.

 

Le constat, c’est que le spectre est une ressource rare qui ne connaît pas de frontière. Sur ce point, tout le monde semble d’accord. Mais c’est sur les solutions à apporter pour une meilleure gestion et sur l’ambition générale que l’on constate quelques divergences, en particulier avec les États membres, dont je ne nie pas qu’ils soient historiquement dépositaires d’une certaine responsabilité souveraine.

 

Même si tous les compromis déposés, adoptés en commission ITRE, ne correspondent pas toujours à 100 % à l’équilibre que j’aurais, pour ma part, souhaité, j’appuie très sincèrement la démarche d’ensemble qui vise à développer une approche plus intégrée de la gestion du spectre, qui soit réaliste et réponde aux besoins sociaux, culturels et économiques de nos concitoyens. Cette ligne, Madame la Commissaire, est une constante dans les positions prises par notre Parlement, que ce soit sur le rapport d’initiative de ma collègue Toia, ou encore quant aux propositions que j’avais moi-même défendues comme l’une des rapporteurs du paquet Télécom.

 

Concernant le RSPP, mon groupe et moi-même avons particulièrement insisté sur plusieurs points dans nos amendements. Ainsi, instaurer la transparence de manière à connaître la façon dont le spectre est actuellement alloué et géré – c’est le principe de l’inventaire. Mais aussi apporter des solutions innovantes et originales à la demande croissante en fréquence du secteur des communications électroniques, qui ne soient pas uniquement quantitatives mais également qualitatives. C’est en insistant sur l’efficacité spectrale que nous remédierons à cette situation sans limiter la diversité des services disponibles sur les ondes.

 

Ce faisant, nous saisir par ailleurs du spectre comme levier pour combler le fossé numérique et développer des services nouveaux, à la portée non seulement des grandes entreprises de télécommunications mais aussi des PME, des start-up, qui en auront besoin. Je crois que cette dimension économique est essentielle.

 

Et pour conclure, je souhaiterais dire quelques mots sur la prochaine étape. Vous l’avez dit vous-même, il était clair, dès le départ, qu’un accord en première lecture était hors de portée, mais nous devons impérativement trouver un accord d’ici la fin de l’année. C’est essentiel pour nos services publics, c’est essentiel pour les attentes des consommateurs, c’est essentiel pour le développement de l’internet quelles que soient les infrastructures. C’est essentiel aussi pour organiser la relance économique de notre Union européenne grâce à cette ressource.