Strasbourg, le 18 janvier 2007
Rapport Savary / Rail
Après le permis de conduire automobile harmonisé, le Parlement européen vient d’adopter en seconde lecture une directive, instaurant une certification européenne des conducteurs de train.
Ce texte est exemplaire, en cela qu’il découle, chose trop rare, d’un accord entre patronat et syndicats des chemins de fer européens, conclu le 27 janvier 2004 au terme de la procédure de dialogue social sectoriel prévue par l’art 139 des Traités de l’Union.
Ainsi, « pour la première fois, un accord social paritaire sera transcrit en droit positif européen » a rappelé Gilles SAVARY.
Il s’agit a-t-il dit d’assurer « l’interopérabilité humaine des chemins de fer européens en créant un corps de conducteurs européens de chemins de fer » alors que le transport de fret ferroviaire est déjà intégralement libéralisé en Europe depuis le 1er janvier 2007.
Pour la plupart, les normes les plus strictes de formation initiale, de contrôles médicaux, de contrôle des connaissances, de connaissance des matériels et des lignes proposées par l’accord, sont reprises dans la directive.
A cette occasion, le Parlement a conforté la proposition de la Commission en proposant d’intégrer également, sur spécifications de l’Agence européenne de sécurité ferroviaire, une certification européenne pour les personnels de bord assurant des tâches de sécurité.
« Il ne se passe pas d’année en Europe, où des personnels de bord chargés de sécuriser les trains en cas d’accident, ne sauvent des vies » a déclaré Gilles SAVARY, en réponse au désaccord manifesté par le Conseil sur ce point.
Un autre point de désaccord porte sur la « compensation » de la formation initiale des conducteurs entre compagnies concurrentes, une conciliation semble inévitable à l’aboutissement de ce texte.