Edouard Martin (S&D). Monsieur le Président, nous nous apprêtons tout à l’heure à adopter un règlement fondamental à double titre: tout d’abord, la fin de l’itinérance. En juin 2017, après des années de plafonnement progressif, ce sera la fin des surcharges tarifaires pour ceux de nos concitoyens qui traversent les frontières, et je ne pense pas seulement à ceux qui ont la chance de voyager, mais aussi à ceux qui se déplacent par-delà les frontières pour raisons professionnelles. Je pense tout particulièrement aux travailleurs frontaliers, il s’agit là d’un aboutissement remarquable.
Deuxième élément fondamental, l’inscription des principes de neutralité du net dans notre corpus juridique européen. C’est pour moi une avancée considérable, et je voudrais ici répondre aux inquiétudes et aux critiques qui ont pu s’exprimer sur le résultat de la négociation entre le Parlement et le Conseil. Est-ce que ce texte consacre clairement un principe de traitement neutre et non discriminatoire du trafic internet? Oui, c’est le cas. Est-ce que ce texte ouvre des brèches évidentes qui permettraient de contrevenir au principe de neutralité de l’accès à internet? Je ne le pense pas, même si nous pouvons toujours pouvoir estimer écrire ex abstracto un texte plus clair. Mais est-ce que ce gain éventuel de clarté mérite que l’on prenne le risque de mettre à bas l’ensemble de nos acquis?
C’est sur cette question, et seulement sur cette question, que nos divergences s’exprimeront tout à l’heure. Pour ma part, je ne prendrai pas ce risque – car on ne rouvre pas une négociation achevée – tout en prévenant la Commission et les États membres que nous resterons vigilants à la fois sur la mise en œuvre de ce règlement et sur les prochains textes d’ores et déjà inscrits à l’ordre du jour.