La Commission européenne a adopté une communication visant à définir ce que pourrait être la future politique d’investissement européenne. Le rapport de Kader Arif voté aujourd’hui est une réaction à cette communication, alors que le traité de Lisbonne fait de l’investissement une nouvelle compétence exclusive de l’Union européenne.
Kader Arif, rapporteur, a rappelé l’objectif de la politique d’investissement européenne lors du débat : « Il s’agit d’abord de donner les outils nécessaires aux entreprises européennes pour effectuer à l’étranger des investissements de qualité et sécurisés par un cadre juridique permettant un accompagnement à long terme. L’Europe doit également conforter sa place de premier récipiendaire mondial d’investissements directs étrangers et se donner les moyens de les contrôler pour encourager un développement durable et créateur d’emplois de qualité ».
Cependant, certaines entreprises ont abusivement interprété les premières générations d’accords d’investissement pour défendre leur intérêt au-delà de ce qui était légitime.
« En attaquant de nouvelles législations sociales ou environnementales qui pouvaient nuire à leur intérêt, ces entreprises ont commis à mes yeux un abus de droit, illégitime et immoral. En proposant de nouvelles définitions des standards de protection, le rapport fixe un juste équilibre entre la protection des droits des investisseurs et le droit des autorités publiques de réglementer. Le droit de la puissance publique à légiférer et à réglementer dans les domaines de la sécurité de l’État, de l’environnement, de la santé publique, des droits des travailleurs et des consommateurs, de la politique industrielle ainsi que de la diversité culturelle est un principe démocratique inaliénable », ajoute l’eurodéputé.
Kader Arif, également porte parole du groupe S&D sur les questions de commerce international, insiste dans son rapport pour que « des clauses sociales et environnementales soient intégrées dans tous les accords de libre-échange signés par l’Union ». « La nouvelle politique d’investissement européenne doit être exemplaire, promouvoir des investissements durables, respectueux de l’environnement et favoriser des conditions de travail de qualité en Europe comme dans les pays tiers » conclut l’eurodéputé.