A la demande d’une association professionnelle viticole américaine, la Wine America, la Commission Européenne pourrait très prochainement mettre à l’ordre du jour d’un Comité de Gestion de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM) le sujet de l’autorisation d’utiliser les mentions traditionnelles « Château » et « Clos » pour les vins américains vendus sur le territoire de l’Union Européenne.
Ces mentions sont avant tout des signes de qualité reconnus et extrêmement bien réglementés qui font aujourd’hui l’objet d’une protection communautaire particulière contre toute utilisation frauduleuse au titre des mentions traditionnelles. Elles garantissent aux consommateurs que le raisin est produit et vinifié sur l’exploitation et il n’est pas anormal d’exiger que leur utilisation par les producteurs des pays tiers soit conditionnée aux mêmes dispositifs réglementaires et législatifs en vigueur dans les états membres. Si tel n’est pas le cas cela créerait une concurrence déloyale inacceptable entre les vins américains et européens bénéficiant des mentions « Château » et « Clos ». Ces termes de qualité, nés en Europe et plus particulièrement en France, doivent être impérativement défendus. Ils ne doivent pas être vidés de leur sens et s’aligner sur les définitions des Etats Unis. Ils risqueraient de devenir de simples vocables commerciaux utiles pour grandir artificiellement l’image de vins génériques issus de « Wineries » agro industrielles s’approvisionnant en raisins d’origines diverses. Cela constituerait une tromperie des consommateurs sur des produits de marque commerciale sans lien avec une exploitation agricole et constituerait un détournement de la notoriété acquise par des décennies de travail et d’effort d’identification. A plus long terme, cela nous exposerait aussi à ce que ces mentions traditionnelles ne soient plus protégées de la concurrence d’autres régions du monde et créerait un dangereux précédent qui pourrait concerner bien d’autres mentions traditionnelles européennes (Abbatia, Casa, Torre, Burg….).
Aux côtés des acteurs de la filière viticole, je m’interroge et m’inquiète des motifs et des conséquences éventuelles de l’utilisation de ces termes par les organisations professionnelles américaines. En conséquence j’ai interpellé oralement ce mercredi 6 février la Commission Européenne pour lui demander de me garantir la recevabilité de la requête des Etats Unis et me confirmer sa totale conformité aux conditions de validité de la mention traditionnelle, et plus particulièrement au regard de la définition prévue par la législation communautaire.
Il est hors de question de banaliser et d’affaiblir un modèle économique qui a fait ses preuves. Je suivrai attentivement la réponse de la commission dans l’intérêt de notre viticulture et de notre patrimoine.