Bruxelles- Trois commissions du Parlement européen se sont prononcées aujourd’hui contre l’Accord commercial anti-contrefaçon.
Jeudi 31 mai 2012, la Commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen se sont exprimées toutes les trois contre l’accord ACTA.
En Commission ITRE, les eurodéputés ont suivi l’avis de la rapporteur du Parti pirate suédois Amelia Andersdotter (31 pour; 26 contre), estimant qu’ACTA et sa vision archaïque des droits de propriété intellectuelle pourrait avoir des effets néfastes sur l’innovation et la créativité en Europe. La Commission LIBE a quant à elle adopté ( 36 pour, 1 contre, 21 abst.), l’avis du rapporteur Dimitrios Droutsas (S&D, GRE) qui juge que l’accord anti-contrefaçon va à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux. La Commission affaires juridiques (JURI) a pour sa part rejeté le rapport pro-ACTA de Marielle Gallo (PPE, FR) (10 pour, 12 contre, 2 abstentions).
En tant que vice-présidente de la commission affaires juridiques (JURI), et ayant pris également part au vote en LIBE, Françoise Castex s’est félicitée de « ces votes (qui) sont de bonne augure dans la perspective du vote en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet. C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre! »
Avant de tempérer: « des divergences se font ressentir au sein de certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE) et les libéraux (ALDE), mais la situation reste serrée et incertaine. C’est pourquoi il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord ».
Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Groupe Socialiste et membre de la commission des Libertés civiles, s’est réjouie que « ce vote permette de sanctionner à la fois une méthode, celle de la négociation en catimini menée pendant des années, sans la moindre consultation des parlements des pays concernés, mais aussi une logique selon laquelle les seuls intérêts des multinationales seraient défendus alors que les usagers seraient considérés comme des suspects en puissance ».