Strasbourg, le 15 décembre 2005

Le Parlement européen a adopté ce jeudi 15 décembre en séance plénière le budget de l’Union européenne pour 2006. Un budget qui reflète parfaitement les priorités du Parlement, qui a su imposer ses vues au Conseil.

Les chiffres

Après le trilogue du 30 novembre puis le vote en commission des budgets du 5 décembre dernier, le Parlement est arrivé à un niveau de dépenses ambitieux :

  • 121,189 milliards d’euros en engagements
  • 111,969 miliards d’euros en paiements (soit 548 millions de plus que la proposition du Conseil)
  • Soient 1.10 % du RNB en crédits d’engagement et 1.01 % en crédits de paiement.

Les politiques renforcées par le Parlement européen.

Toutes les catégories ont fait l’objet d’une augmentation conséquente par l’assemblée européenne. Parmi les plus importantes, on notera :

– Les efforts faits dans la catégorie 3 en vue de rapprocher l’Europe du citoyen. Les lignes concernant la politique de Lisbonne ont été renforcées de plus de 130 millions d’euros. Seront donc augmentées les politiques en faveur des PME, de la recherche, Socrate, Life III, YOUTH – politiques qui faisaient l’objet d’une codécision et dont les montants avaient été fixés en 1999. La politique d’information du citoyen européen sera augmentée de 18 millions, mais, afin d’être sûr de la bonne exécution du budget, la Commission européenne est tenue de présenter son livre blanc sur la communication et l’information du citoyen. Les actions de mobilité ne sont pas oubliées : Erasmus sera élargi aux apprentis (projet pilote créé en 2004 par Catherine Guy-Quint) et aux jeunes entrepreneurs.

– Le maintien d’un haut niveau de solidarité régionale. Le vote du Parlement respecte la volonté de la commission des budgets de maintenir la possibilité d’un haut niveau de financement de la politique régionale. A donc été votée la possibilité d’augmenter de 40 % les paiements des fonds structurels si les besoins des Etats membres l’exigent.

– L’Union européenne comme acteur cohérent sur la scène globale. Le Parlement estime que les nouvelles attributions de l’Union en matière de politique extérieure ne doivent pas se faire au détriment de ses priorités traditionnelles. L’assemblée a donc voté en faveur d’une utilisation maximale du fonds de flexibilité (275 millions) en vue de financer l’aide à la reconstruction de l’Irak, l’aide aux victimes du Tsunami et l’aide transitoire destinée aux producteurs de sucre des pays ACP.

La contemporanéité du vote du budget et de la négociation sur les perspectives financières montre qu’un budget cohérent et équilibré peut aller bien au-delà des plafonds prévus par le Conseil.