Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le premier Vice-président, chers collègues, la révision du registre de transparence présentée la semaine dernière intervient dans un contexte de très grande méfiance envers les institutions européennes. Je tiens à dire ici que, clairement, les propositions qui ont été faites vont dans le bon sens, en particulier, avec l’intégration, du moins partielle, du Conseil dans le dispositif ou encore avec l’exclusion des autorités locales et régionales qui représentent les intérêts publics. Pour autant, plusieurs éléments méritent d’être relevés. Ils feront sûrement l’objet de discussions dans un très proche avenir.
Concernant le premier point, je voudrais dire qu’il s’agit de la définition restreinte du lobbying, qui devra réunir trois conditions: une interaction, la promotion d’intérêts et la volonté d’influer sur le processus décisionnel. Il faudra donc que nous ayons les idées claires sur qui et comment s’effectue la vérification de ces trois critères.
Le deuxième point, c’est le fait qu’il faille prévoir deux décisions additionnelles à cet accord institutionnel qui va entrer en discussion. Une pour gérer la structure administrative et l’autre, si j’ai bien compris, pour traiter les aspects budgétaires. Quand la Commission a-t-elle prévu de les présenter?
Le troisième point, et non des moindres, c’est l’obligation imposée aux membres du Parlement européen de ne rencontrer que des lobbies enregistrés. Même si cette mesure ne s’impose pas dans la publication des rendez-vous, certains membres demanderont certainement si elle est en phase avec leur liberté de mandat, qui est un principe dans les traités, et qu’un accord interinstitutionnel ne peut balayer. Là aussi, c’est un sujet glissant sur lequel nous aurons l’occasion de discuter.
Ce que je retiens toutefois des objectifs, c’est qu’il nous faut un système lisible, facile d’accès à tous les citoyens, et qui n’alimente pas plus la défiance que maintenant. Puis, notons que cette transparence s’applique aussi à d’autres types d’enjeux: les règles de conflits d’intérêts ou encore les codes de conduite.
Monsieur le premier Vice-président, le Parlement européen est prêt à négocier de la façon la plus ouverte possible, et nous espérons qu’il en sera de même du côté du Conseil, lorsqu’il entrera en dialogue, le plus rapidement possible, certainement.