Virginie Rozière (S&D). – Monsieur le Président, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, le Mediator: faut-il encore allonger la liste pour qu’on prouve la nécessité des lanceurs d’alerte? Leur nécessité, mais aussi leur vulnérabilité, puisque la semaine dernière, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés par la justice luxembourgeoise, alors qu’ils ont révélé un des plus grands scandales d’évasion fiscale de ces dix dernières années. Aujourd’hui même, nous avons voté les conclusions de la commission TAXE 2 sur ce même scandale LuxLeaks, qui n’aurait jamais été écrites sans eux.
Alors que l’Europe traverse aujourd’hui une crise sans précédent, nous devons montrer aux citoyens européens que nous sommes capables d’agir pour eux et de protéger ceux qui défendent l’intérêt général, et nous devons aller à l’essentiel, c’est-à-dire protéger nos valeurs, protéger effectivement la liberté d’expression et la démocratie.
Le Parlement tient ce débat aujourd’hui sur les lanceurs d’alerte à la demande du groupe socialiste et démocrate et a demandé à de multiples reprises une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pourquoi? Parce que les protections nationales, quand elles existent, sont hétérogènes, imparfaites, sectorielles. Par contre, les scandales, eux, sont européens. C’est donc d’un texte transversal dont nous avons besoin. Or, la Commission nous oppose, jusqu’à présent, des arguments juridiques qui, à notre sens, ne tiennent pas. Nous avons les moyens de trouver une base, un fondement pour agir et pour protéger, avec un cadre horizontal, global, multisectoriel, les lanceurs d’alerte en Europe.
Il faut dépasser les atermoiements de la Commission. Alors je vous le demande, Monsieur le Commissaire: allons-nous sortir de ce statu quo, qui n’est pas acceptable? Nous avons besoin de volonté politique. Au Parlement européen, nous l’avons et nous attendons que la Commission européenne ait la même.