La Commission européenne présentait aujourd’hui un ensemble de textes relatifs aux services publics, allant de la réforme des aides d’Etat aux marchés publics. Mais l’évènement le plus attendu était une Communication plus générale sur les services d’intérêt économique général (SIEG) de la part des services de José-Manuel Barroso.
Pour la Présidente de l’Intergroupe Services publics du Parlement européen: « force est de constater que le Président de la Commission européenne s’est une fois de plus soustrait à son engagement de présenter un cadre global pour les services publics en Europe, pourtant réclamé de longue date par de nombreuses parties prenantes à commencer par le Comité des Régions, le Comité économique et social européen, la Confédération européenne des syndicats ou encore le CEEP. »
« Alors que les fonctionnaires manifestent cette semaine partout en Europe, on était en droit d’attendre un signe politique fort du Président de l’exécutif européen, et non un rappel de textes déjà présentés par différents commissaires depuis le début de la législature ».
En ce qui concerne la réforme des aides d’Etat, en consultation depuis plusieurs mois déjà, l’eurodéputé du Sud-Ouest rappelle que « s’il présente des avancés positives pour les services sociaux, ce nouveau paquet ne lève l’hypothèque de l’erreur manifeste et maintient l’insécurité juridique qui pèse aujourd’hui sur les collectivités locales. »
Françoise Castex réitère son appel à la Commission européenne à prendre des initiatives fortes afin de reconnaître l’apport des SIEG dans la cohésion sociale et territoriale de l’Union européenne.
En outre, pour l’eurodéputée socialiste « un cadre de qualité des services publics doit s’accompagner d’une d’évaluation multicritère des politiques sectorielles d’ouverture à la concurrence. »
« Nous réclamons un grand débat public et transparent au Parlement européen que seule la procédure de codécision prévu par l’article 14TFUE peut permettre. » conclut la Présidente de l’Intergroupe Services publics.