Strasbourg, le 23 février 2005
En adoptant ce jour, la proposition de Directive européenne sur la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions en cas d’infractions (Rapport Wortmann-Kool, droite néerlandaise), le Parlement européen vient de clore le cycle législatif sur la sécurité maritime engagé suite aux naufrages des pétroliers Erika et Prestige en 1999 et 2002.
Ce texte permet aux Etats membres d’agir contre tous les responsables des pollutions maritimes accidentelles dans leurs eaux territoriales, bouscule « le consensus de l’immobilisme » de l’Organisation Maritime Internationale et illustre ce que l’Europe peut faire de mieux quand elle en a la volonté politique
« J’avais émis le souhait qu’un véritable espace de sécurité maritime européen voit le jour suite à la catastrophe du Prestige en 2002. Aujourd’hui, cet espace existe, au moins juridiquement si ce n’est matériellement« , a déclaré Gilles SAVARY, vice-Président socialiste de la commission transports du Parlement européen.
L’Union européenne a ainsi harmonisé et consacré juridiquement le principe de sanctions pénales et administratives sur toute la chaîne de transport maritime (armateurs, société de classification, affréteurs…). En cas de pollution maritime, y compris accidentelle, la législation adoptée la place en tête de la prévention et de la répression des comportements maritimes délictueux ou négligents.
« Je me réjouis que le Parlement européen ait joué un rôle moteur dans l’élaboration de ce texte qui met désormais les Etats membres au pied du mur et donne l’impulsion à une étude de mise en place d’un corps de gardes -côtes européens« , a renchéri Bernard Poignant, Président de la Délégation socialiste française du Parlement européen.