Strasbourg, le 23 mai 2007

Rapport Rübig / Itinérance radiotéléphonique

Les socialistes français ont voté l’accord conclu entre le Conseil des ministres et le Parlement européen qui fera baisser le montant des factures de la téléphonie mobile vers et depuis l’étranger à partir du mois de septembre prochain. Cet accord ouvre donc la voie à plus de transparence et de clarté, même si les socialistes français estiment que les tarifs décidés restent encore trop élevés.

« Nous nous félicitons de la mise en place d’une régulation des tarifs de téléphonie mobile en matière d’appels internationaux dans la mesure où, au départ, les opérateurs étaient opposés à tout encadrement des prix de détail« , ont déclaré Béatrice Patrie et Catherine Trautmann.

En effet, aujourd’hui, les consommateurs qui utilisent leurs portables depuis l’étranger voient leur facture multipliée par 3 ou 4 par rapport aux appels passés nationalement.

Par ailleurs, suite au vote intervenu en séance plénière aujourd’hui, le texte apporte une transparence qui était plus que nécessaire puisqu’il demande à  chaque opérateur d’informer ses clients sur le prix pratiqué à la minute.

En outre, un « tarif de protection des consommateurs » dégressif sera appliqué :

– 0,49 € hors TVA pour le « roaming sortant » (c’est-à-dire les appels passés depuis l’étranger vers le pays de résidence) en 2007

– 0,46 € en 2008

– 0,43 € en 2009.

En ce qui concernant le roaming entrant (c’est-à-dire le tarif pour les appels reçus depuis l’étranger), le « tarif de protection des consommateurs » sera de:

– 0,24 € hors TVA en 2007

– 0,22 € en 2008

– 0,19 € en 2009

Les socialistes français jugent cependant que les tarifs retenus sont encore excessifs. Béatrice Patrie, qui a suivi ce dossier au sein de la commission marché intérieur et protection des consommateurs, avait d’ailleurs déposé des amendements demandant que le prix du roaming sortant dit « local »[1] soit de 0,25€, que le roaming sortant dit « international »[2] soit de 0,33 €, et que le roaming entrant soit de 0,16 €.

« Cet accord est une avancée. Cependant, il est regrettable que sous la pression du Conseil, nous ayons dû trouver un accord avant l’été. Ce compromis n’est pas entièrement satisfaisant », précise la vice-Présidente de la commission de l’Industrie, Catherine Trautmann. « Mieux vaut parfois prendre plus de temps pour arriver à un meilleur accord. » D’autant plus que ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront que trois mois après l’entrée en vigueur du règlement. « En clair cet été, les consommateurs verront toujours leur facture multipliée par quatre« , ajoute Béatrice Patrie.

Ce texte est un progrès dans la mesure où il rétablit un rapport juste entre l’opérateur et ses clients, sans remettre en cause la bonne marche des entreprises. Il restera à évaluer les effets de cette réglementation sur l’ouverture à de nouveaux opérateurs et sur l’évolution des entreprises car ce qui compte, c’est la possibilité d’offrir de nouveaux services au meilleur prix pour les consommateurs sans pénaliser l’emploi dans ces entreprises stratégiques pour l’innovation et la recherche.

[1] Exemple: lorsqu’un touriste français en vacances en Espagne réserve un taxi à Barcelone depuis son téléphone mobile

[2] Exemple: le touriste français en vacances en Espagne appelle sa famille en France