A l’issue du Conseil des Ministres Justice Affaires Intérieures du jeudi 7 juin, les ministres se sont accordés à l’unanimité pour autoriser de manière unilatérale le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen en cas de circonstances exceptionnelles.
« Je suis extrêmement déçue par cette décision du Conseil, déplore Sylvie Guillaume, Députée européenne membre de la commission LIBE, Vice Présidente du Groupe S&D. Ce repli vers les décisions intergouvernementales au détriment des options communautaires est un très mauvais signal. »
« La référence à un « afflux migratoire massif » semble avoir disparu des motifs de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au « profit » de celle de « circonstances exceptionnelles », notion particulièrement indistincte. Dans ce cas, ce dispositif est parfaitement inutile: des clauses de sauvegarde existent et fonctionnent bien, comme en témoigne encore aujourd’hui la Pologne qui les a activées dans le cadre de l’Euro 2012. Toujours est-il que refermer les frontières nationales ne règlera en rien les phénomènes de pression migratoires aux frontières extérieures de l’Union, comme par exemple à la frontière gréco-turque. »
« Par ailleurs, les ministres ont décidé à l’unanimité d’exclure le Parlement européen de la mise en place du nouveau mécanisme d’évaluation du fonctionnement de l’espace Schengen en changeant sa base juridique. S’agissant de libre circulation en Europe, il est totalement incompréhensible que les représentants du peuple soient exclus de ce type de décisions; c’est à l’encontre de la codécision établie par le traité de Lisbonne » rappelle la députée.