Le Parlement européen a adopté jeudi 11 novembre la directive encadrant les fonds spéculatifs.
La directive existe grâce à l’initiative décisive prise par les socialistes européens qui, avec l’autorité de leur Président, Poul Nyrup Rasmussen, ont dès 2008, appelé la Commission européenne à légiférer sur ce segment non-régulé des marchés financiers. Cette première réglementation, depuis l’affaire Lehmann Brothers, doit permettre d’encadrer ces fonds qui mettent en œuvre des stratégies d’investissement extrêmement risquées et souvent néfastes pour l’emploi et l’économie réelle.
« Une étape importante a été franchie aujourd’hui: le trou noir que constituait l’univers opaque des fonds spéculatifs, exempt de toute forme de régulation, va se refermer. Au cours des négociations, les socialistes européens sont parvenus à arracher au Conseil dominé par la droite conservatrice d’importantes avancées: ainsi, les rémunérations des gestionnaires de fonds seront encadrées et définies de manière à ne pas encourager une prise de risque irresponsable », souligne Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.
Pour Liêm Hoang-Ngoc, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, « cette directive va dans le bon sens. Mais l’Europe a encore d’importants chantiers législatifs à achever pour obtenir une régulation vraiment satisfaisante, notamment en matière d’encadrement de l’effet de levier. De plus, la surveillance des fonds spéculatifs restera dans un premier temps confiée aux autorités nationales et non à la nouvelle autorité européenne des marchés financiers (AEMF), plus apte à contrôler la finance mondialisée. La droite française en porte la plus grosse part de responsabilité, en refusant ce transfert du contrôle des fonds vers l’autorité européenne. Heureusement, nous lui avons arraché plusieurs avancées, notamment en obligeant les fonds à informer les employés de leur politique d’investissement et en empêchant des pratiques « à la Tapie » consistant à dépecer les entreprises rachetées et à dilapider leurs actifs sur le marché… »
Le rapporteur UMP M. Jean-Paul Gauzès n’a jamais été en mesure d’infléchir la ligne du gouvernement français, ni même de son groupe politique. Les mesures progressistes ancrées dans ce texte sont l’œuvre des socialistes.
Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française, « la bataille de la régulation est loin d’être finie et nous devons déjà nous préparer aux prochaines étapes. Il faudra contrôler au niveau européen l’usage de l’endettement par les fonds spéculatifs, notamment. Notre objectif reste de mettre la spéculation délétère hors d’état de nuire, et de servir l’économie réelle et le bien être des Européens ».