Pierre Jouvet, Membre de la Commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs, chef de file du Groupe S&D sur les marchés publics

Les marchés publics représentent près de 15 % du PIB de l’Union européenne, soit 2000 milliards d’euros. Mieux fléchés, mieux encadrés, ils peuvent constituer un levier immense pour relancer l’économie de notre continent sans accroître la dépense publique.

Pour la délégation française du groupe S&D, comme nous l’avons porté dans notre programme « Réveiller l’Europe », chaque euro dépensé dans nos marchés publics peut et doit servir à créer des emplois de qualité en Europe, à soutenir et permettre le développement de nos PME et nos industries stratégiques, à approfondir notre souveraineté et à accélérer la transition écologique.

Or, trop souvent, c’est le critère prix qui seul l’emporte. Un critère prix qui favorise les offres les plus agressives, parfois trompeuses, les offres moins-disantes, à l’opposé d’une stratégie réfléchie, locale et durable.

Quelques exemples. A Porto, la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne va financer des lignes sur lesquelles circuleront des tramways fabriqués en Chine. À Paris, le ministère de l’Éducation nationale s’est tourné vers Microsoft pour équiper ses services centraux en serveurs, alors même que les Etats-Unis de Trump utilisent le chantage numérique pour mener leur guerre commerciale. Voilà ce que nous refusons de voir se répéter.

Avec le soutien de l’ensemble du Groupe des Socialistes et Démocrates, qui converge avec nous sur ces positions ambitieuses, nous portons en plénière des amendements décisifs sur le rapport Marchés publics qui sera mis au vote mardi 9 septembre :

  • une préférence européenne obligatoire, pour garantir que l’argent public finance nos emplois, nos entreprises locales, nos secteurs stratégiques. Avec un tel embryon de Buy European Act, ce sont des entreprises comme Vencorex, Sanofi ou Arcelor qui auraient des débouchés sur nos territoires ;
  • des critères sociaux obligatoires, pour récompenser les entreprises qui respectent les droits fondamentaux des travailleurs et la négociation collective ;
  • des critères environnementaux obligatoires, cohérents avec le Pacte vert, pour que chaque marché public contribue à la transition écologique ;
  • une lutte claire contre le dumping social et écologique, pour que le prix le plus bas ne soit plus le seul critère décisif, afin de permettre à nos entreprises européennes d’être choisies dans un contexte de concurrence mondiale.

Nous le disons clairement : préférence européenne ou préférence chinoise, il faut choisir.

Privilégier l’accès des marchés publics européens aux entreprises européennes, grâce à la préférence européenne et à des critères sociaux et environnementaux forts, voici l’alternative de souveraineté que nous portons. Les marchés publics européens doivent devenir un instrument de puissance européenne. Dans le bras de fer commercial actuel, le 9 septembre, nous demandons à la droite et à l’extrême-droite de choisir : seront-ils les représentants des puissances étrangères poussant pour le dumping et la dépendance, ou au contraire du côté des défenseurs des entreprises et des travailleurs européens et de l’autonomie de notre continent ?