Les Socialistes Français au Parlement européen se sont prononcés en faveur du Programme de Stockholm, programme quinquennal prévu dans le domaine de l’Espace européen de Liberté, Sécurité et Justice, qui sera adopté les 10-11 décembre prochains.

Sylvie GUILLAUME, membre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, considère que des avancées importantes ont été réalisées et souhaite que ce Programme, largement amendé par le groupe S&D, permette de « trouver un meilleur équilibre entre le respect des libertés individuelles et la garantie d’une sécurité durable pour nos citoyens« .

Au travers de ce Programme, les socialistes français réaffirment leur attachement à une Europe de la solidarité et des valeurs qui se doit de défendre la liberté de religion, l’égalité des chances, les droits des femmes, les droits des minorités, les droits des homosexuels. Aussi regrettent-ils amèrement que le vote majoritaire de la droite européenne ait abouti au rejet d’un paragraphe exigeant l’adoption au plus vite par le Conseil de la directive anti-discrimination.

Si elle se félicite de l’adoption d’amendements appelant à la demande d’une levée des obstacles à l’exercice du droit au regroupement familial et exigeant l’interdiction du placement en rétention des mineurs et mineurs non accompagnés étrangers, Sylvie GUILLAUME regrette toutefois que, les orientations communes des politiques migratoires soient insuffisamment définies. S’agissant de l’asile, elle estime que les propositions sur un Régime commun de l’asile, la réforme du Règlement Dublin II, des directives « Qualification » et « Procédures », seront examinées avec un Parlement européen co-législateur qui sera très vigilant sur la réelle volonté politique d’avancer dans ce domaine.

Si Françoise CASTEX, membre de la commission des affaires juridiques, s’est félicitée de la méthode de travail adoptée, elle reste plus mesurée sur le résultat obtenu : « Pour la première fois il y a eu des discussions conjointes entre plusieurs commissions parlementaires et des représentants des parlements nationaux : cette méthode anticipe le rôle des parlements nationaux dans le cadre du Traité de Lisbonne. Elle est essentielle au projet d’harmonisation du droit européen que constitue le programme de Stockholm pour les citoyens. Cette harmonisation cependant, ne doit pas se faire sur des bases minimales concernant le droit des justiciables« .

Attachée aux questions juridiques posées par les nouvelles technologies, Françoise CASTEX a insisté sur « l’importance d’une coopération internationale forte pour parvenir à une véritable protection des données ». Pour elle, « l’Union se doit de contribuer à l’élaboration et la promotion de standards internationaux en cette matière, et promouvoir le droit à l’oubli numérique« .

Catherine TRAUTMANN, Présidente de la délégation socialiste Française au Parlement européen, a pour sa part salué le contexte dans lequel s’inscrit ce programme : « l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne permettra l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, nous nous engageons véritablement vers une Europe qui devrait porter toute son attention aux droits des citoyens dans leur vie quotidienne, en passant des mots aux actes, en s’appuyant sur des outils juridiques concrets, ce dont je me réjouis« .

 

Ce Programme sera suivi d’un Plan d’action de la présidence espagnole, à partir de janvier 2010.