Une Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier est créée dès 1952. Le Parlement européen est lui fondé dix ans plus tard, en 1962. Ses premières élections directes ont lieu en 1979, Simone Veil en devient alors sa présidente.

Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Il est composé de 751 députés. Son président actuel est Antonio Tajani. Les dernières élections ont eu lieu en mai 2014.

Le Parlement est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.

Son rôle législatif consiste à adopter la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, et sur la base de propositions de la Commission européenne. Le Parlement se prononce sur les accords internationaux et les processus d’élargissements de l’Union. Enfin, il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives.

Il a également en charge une fonction de surveillance. Ainsi, il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union. Le Parlement élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut également voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner. Il octroie la « décharge », moyen par lequel il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé. Il est habilité à poser des questions à la Commission et au Conseil et il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne. Enfin il examine les pétitions initiées par tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou résidant dans l’Union. Il peut également lancer et mener des enquêtes et remplir des missions d’observation électorale.

Le Parlement européen assume enfin un rôle budgétaire. Pour cela, il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil et approuve le budget à long terme de l’Union appelé communément le « cadre financier pluriannuel ».

Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre suit le principe de la proportionnalité dégressive : aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 751 (750 plus le président). Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité. À ce jour, il existe 8 groupes politiques et les membres dits non-inscrits. Le président du Parlement représente l’institution vis-à-vis des autres organes de l’Union et du monde extérieur, c’est lui qui donne la validation définitive au budget de l’Union.

Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes. Tout d’abord, les travaux des commissions, qui préparent la législation. Le Parlement compte vingt commissions et trois sous-commissions, qui traitent chacune d’un domaine particulier. Les commissions examinent les propositions législatives. Les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques. Lorsque les textes sont adoptés en commissions, ils sont soumis aux membres lors des sessions plénières. C’est à ce moment que la législation est adoptée. Pour cela, les députés européens sont réunis dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d’amendements. Les sessions plénières se déroulent à Strasbourg quatre jours par mois, certaines sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

 

> Pour aller plus loin :

– Consultez le site Internet du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

– Venez visiter le Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/visiting/fr/