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Strasbourg, le 6 septembre 2007
Les consommateurs européens pourraient bien à l’avenir être en mesure de collectivement porter plainte devant les tribunaux contre des opérateurs économiques indélicats pour faire valoir leurs droits.
Les députés européens ont demandé à la Commission européenne de réfléchir aux « actions de groupe » dans un rapport rédigé par la socialiste française Béatrice Patrie et adopté aujourd’hui à une écrasante majorité (486 pour et 77 contre) à Strasbourg.
Il ne s’agit pas de copier le modèle américain des « class actions », dont « le démarchage agressif des consommateurs par des avocats sans scrupules et l’octroi de dommages punitifs à charge des opérateurs économiques ne correspondent en rien à la culture judiciaire des pays européens », précise l’eurodéputée.
« Pour ma part, j’estime qu’une procédure européenne devra permettre à des associations d’agir au nom de l’ensemble des victimes de préjudices similaires du fait d’un même professionnel », souligne Mme Patrie.
Plus généralement, les députés européens plaident pour la mise en place à terme d’un véritable code européen de la consommation.
« Il s’agit ici d’agir en faveur du consommateur, de simplifier la législation européenne pour qu’elle soit plus claire et plus compréhensible et de l’adapter aux nouveaux modes de consommation tels que l’achat en ligne », indique Evelyne Gebhardt, porte-parole du Groupe socialiste pour le marché intérieur.
« Nous avons besoin d’une règle du jeu unique pour la protection du consommateur au sein de l’Union », déclare Béatrice Patrie.
« Aujourd’hui, 71% pensent qu’il sera difficile de faire valoir leurs droits lors d’achats auprès d’un professionnel basé dans un autre Etat membre. De la même façon, l’intérêt des opérateurs économiques est de bénéficier d’un cadre réglementaire sécurisé afin de tirer pleinement bénéfice d’un marché intérieur de 500 millions de consommateurs », a-t-elle rappelé.