Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c’est important que le Parlement européen puisse se prononcer avant que la Commission n’écrive sa feuille de route pour un marché des capitaux.
Avant que vous ne vous engagiez plus avant dans ce projet, je voudrais attirer votre attention sur quatre points.
Le premier, c’est de se souvenir de ce qui s’est passé dans le domaine bancaire. Vous ne pouvez pas faire monter en puissance un marché des capitaux sans faire monter en puissance, en parallèle, une supervision adaptée aux progrès que vous voulez engranger. Vous avez dit que vous vouliez ces marchés des capitaux pour une stabilité financière. Il vous faudra alors renforcer le caractère européen de la supervision et de la régulation de ces marchés des capitaux. De la même manière, vous serez obligé de regarder ce qui se passe dans le domaine du shadow banking, sinon vous créerez des bulles et des outils de spéculation qui ne serviront pas les nobles objectifs que vous affichez.
La deuxième dimension qui doit être prise en compte, c’est le désintérêt spécifique pour la zone euro. On ne peut pas faire comme si les marchés des capitaux étaient totalement ignorants des monnaies dans lesquelles ils intervenaient. Or, là, vous le savez, vous avez un vrai défi entre les mains.
S’agissant de la troisième dimension, vous nous dites que tout cela, c’est pour permettre aux PME de mieux accéder aux marchés des capitaux. Soit. Mais il faut aussi se servir d’une telle approche pour orienter les flux de capitaux là où nous considérons que nous en avons besoin pour financer le projet européen. Il y a de ce point de vue une priorité au regard des impératifs qui sont liés à une stratégie pour la transition écologique que vous devez porter et que vous devez avoir en tête lorsque vous allez avancer sur la voie de ces marchés des capitaux.
Enfin, une dernière observation, je n’ai vu quasiment nulle part, dans vos textes, la question de la fiscalité. Or, je pense qu’on ne peut pas parler d’une union des capitaux sans parler de fiscalité. J’attends vos propositions en ce sens.