Pervenche Berès : « le traitement des fonds monétaires est une chose sur laquelle nous demandent d’agir toutes les organisations internationales qui s’intéressent à la stabilité des marchés ou à la lutte contre le système bancaire parallèle ».

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, le Parlement européen avait fait une tentative dans ce dossier, sous la précédente législature. Manifestement, sa position courageuse n’a pas permis de déboucher sur un accord avec le Conseil. Or, nous sommes ici dans un dossier tout à fait essentiel, qui met l’Europe sur le devant de la scène internationale.

Le traitement des fonds monétaires est une chose sur laquelle nous demandent d’agir toutes les organisations internationales qui s’intéressent à la stabilité des marchés ou à la lutte contre le système bancaire parallèle. C’est le cas de l’OICV et du Conseil de la stabilité financière, mais c’est aussi le cas des institutions européennes membres du CERS.

La position que ce Parlement européen va prendre doit être une position courageuse, qui nous permette de lutter effectivement contre ce pan important du système bancaire parallèle, n’ayons pas peur des mots. Cette position sera d’autant plus capitale que nous allons entrer en discussion avec le commissaire Hill sur la mise en place d’un marché des capitaux. Or, je ne voudrais pas que nous abordions cette discussion sur une future Union des capitaux européens sans avoir une stratégie claire au regard de ces fonds monétaires, dont les caractères volatiles doivent disparaître.