La Commission Européenne présentera la semaine prochaine au Parlement européen et aux citoyens une étude d’impact sur l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud. Le représentant de la Commission, l’a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence organisée par le Groupe S&D sur les enjeux commerciaux de cet accord.
Il s’agit du premier accord de nouvelle génération, un des accords commerciaux les plus ambitieux et les plus complets que l’Union ait jamais négocié.
La Commission a proposé une clause de sauvegarde spéciale de 5 ans pour les secteurs les plus sensibles: le secteur de l’automobile et l’électronique.
Kader Arif, porte-parole du groupe S&D pour le commerce international, critique depuis longtemps l’absence d’étude d’impact, et d’explications détaillées et par secteur sur les chiffres avancés par la Commission. Il a assuré aujourd’hui que le Parlement analysera de façon exhaustive l’étude d’impact et il a demandé qu’à l’avenir celles-cisoient réalisées de façon préalable aux accords.
« Pour les sociaux-démocrates, l’UE ne doit pas signer d’accords internationaux sans avoir préalablement étudier leur effets sur le plan économique et social. Elle ne peut pas négocier sans informer les citoyens« , a dit le député. « En vertu du Traité de Lisbonne, le Parlement européen doit donner son consentement à tout nouvel accord commercial« , a souligné Kader Arif.
Il a rappelé à la Commission qu’elle s’est engagée à ne pas mettre en place provisoirement l’accord avant l’avis conforme du Parlement.
L’élu a déclaré: « Nous socialistes et démocrates, ne pouvons plus accepter l’idée qu’un accord commercial est un accord neutre. Il y a toujours des valeurs et principes qu’il faut prendre en compte pour garantir la cohérence de toutes les politiques de l’UE, de telle sorte que les accords commerciaux n’aillent pas à l’encontre de nos politiques sociales, environnementales et industrielles. Les accords commerciaux ne sont pas des accords techniques, comme il est souvent dit, mais des accords politiques« .
Bernd Lange, le négociateur du groupe S&D des accords UE-Corée du sud a souligné: « Nous devons garantir que le commerce se développe dans des conditions justes et que des normes sociales respectées soient respectées par les deux partenaires. L’accord de libre échange doit être accompagné de sauvegardes claires et efficaces« .
Le programme de la conférence est disponible sur cette web page