Alors que l’objet de la proposition de la Commission européenne sur le règlement anguille était de procéder à un alignement juridique avec le Traité de Lisbonne, les travaux au Parlement européen ont été l’occasion de faire un état des lieux de la situation actuelle de la gestion de l’anguille en Europe et d’envoyer un certain nombre de signaux à la Commission européennes.

Isabelle Thomas, membre de la Commission de la pêche, rappelle que « les données actuelles des instances scientifiques européennes ne concordent pas avec les expertises scientifiques locales et les observations des pêcheurs sur le terrain, il est donc urgent de procéder à une évaluation de l’état des stocks ». Mais la plupart des Etats tardent à transmettre leurs données, Isabelle Thomas a donc proposé que ces Etats récalcitrants puissent être sanctionnés. « Il n’est pas question que les pêcheurs soient comptables des défaillances des Etats qui ne jouent pas le jeu de la transparence scientifique ».

Par ailleurs, Isabelle Thomas tient à souligner que « les pêcheurs ont consenti à de nombreux sacrifices et la plupart ont mis en place une gestion exemplaire de leur activité. C’est donc un signal très positif que le texte voté aujourd’hui déplore que la mortalité de l’anguille soit seulement régulée par des mesures concernant la pêche, alors que la pollution des estuaires et des zones côtières impactent fortement cette espèce. La pêche ne doit pas être la variable d’ajustement de l’ensemble des activités antropiques ».

La délégation socialiste française s’est donc associée à une majorité du Parlement européen pour demander que la Commission européenne réfléchisse dans les mois à venir à de nouvelles dispositions règlementaires qui permettraient également d’agir sur les causes de mortalité liées à la dégradation des milieux naturels, en termes de pollutions et de chenalisation des estuaires par exemple, ainsi que sur les obstacles migratoires.

La Commission européenne devrait donc réviser prochainement le règlement sur la reconstitution des stocks d’anguilles, prenant en compte des données actualisées et irréfutables, en tâchant de palier à la mortalité des anguilles de manière holistique.

Seul élément négatif de ce texte qui aurait un impact direct sur les pêcheurs en cas d’adoption lors du trilogue, il appelle à ce que les plans de gestion nationaux soient maintenant révisés tous les deux ans. Pour Isabelle Thomas, « alors que la raison d’être des plans de gestion est de garantir aux pêcheurs qu’ils puissent opérer dans un cadre règlementaire stable et qu’une stratégie à long terme soit déployée, revoir les plans de gestion tous les deux ans reviendrait à gérer l’anguille en changeant constamment de cap, sans prise de recul sur l’efficacité de telle ou telle mesure ».

Mais le vote d’aujourd’hui ne fait que donner des orientations pour le prochain règlement.