Christophe Clergeau, Vice-Président du Groupe S&D, chef de file du Groupe S&D sur le paquet OSOA

 

Le Parlement européen a adopté les trois textes du paquet législatif « Une substance, une évaluation » (One Substance – One Assessment, OSOA).

Ce train de mesures s’inscrit dans la vaste réforme européenne de la politique des produits chimiques, qui vise à rendre plus transparentes les règles d’évaluation, de classification et d’étiquetage des substances. Objectif : mieux protéger la santé et l’environnement tout en renforçant la cohérence des décisions scientifiques à l’échelle de l’Union.

Trois textes complémentaires composent cet ensemble :

  • La création d’une plateforme commune de données sur les produits chimiques, qui rassemblera dans un portail unique les informations issues d’environ 70 législations européennes ;
  • La réattribution des tâches scientifiques et techniques entre les agences européennes, pour clarifier les compétences, éviter les doublons et renforcer la coopération entre ECHA, EFSA, EMA et l’AEE, et l’Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au travail;
  • L’extension du mandat de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui assumera de nouvelles missions d’évaluation et de surveillance dans le domaine des substances dangereuses.

Grâce au travail du Parlement européen et du groupe S&D, plusieurs avancées majeures ont été obtenues :

  • inclusion des données pharmaceutiques, y compris celles générées avant l’entrée en vigueur du règlement ;
  • lancement d’une étude européenne de biosurveillance humaine confiée à l’ECHA et à l’EFSA ;
  • intégration dans la base de données d’informations sur les substances préoccupantes, leurs alternatives sûres, et les données issues de la recherche publique et académique ;
  • création d’un système d’alerte précoce permettant de détecter et de prévenir plus rapidement les risques émergents liés aux produits chimiques.

Ces réformes donneront à l’Europe les moyens d’une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement, d’une plus grande transparence scientifique, et d’un accès facilité à l’innovation et aux alternatives durables.

La délégation française des Socialistes et Démocrates se félicite de cette adoption, qui concrétise une vision européenne : celle d’une chimie plus sûre, plus verte et au service de l’intérêt général.