Le PNR est actuellement en discussion au sein de ce que l’on appelle les « trilogues », c’est-à-dire les équipes de négociation issues du Conseil, de la Commission et du Parlement. Le texte intermédiaire a été voté par la commission des Libertés civiles le 15 juillet dernier. Il n’est donc pas à l’arrêt, mais en cours de négociation et bientôt en voie de finalisation. Nous sommes mobilisés pour le faire aboutir avant la fin de l’année. La chronologie était annoncée et les délais dans lesquels il est en train d’être discuté étaient déjà convenus et seront respectés.
Sur le fond, nous préconisons d’inclure les vols intra-européens dans le champ d’application du texte, et nous souhaitons que la durée de conservation des données non anonymisées soit de 1 an.
Mais soyons clairs : le PNR n’est pas la martingale absolue. Le laisser croire revient à lui attribuer un rôle qu’il n’a pas. C’est un outil qui peut être utile, mais en complément d’autres mesures, comme la lutte contre le trafic d’armes ou le financement de Daech.
La question de l’échange et du traitement des données est aussi un sujet en lui-même : les services de renseignement ont eu du mal à travailler de concert. Améliorer l’échange et le traitement de ces données est donc au moins aussi urgent.
L’Europe doit renforcer la coopération entre ses Etats membres, notamment entre les services de renseignement. Les liens entre Europol et les autorités policières nationales doivent être resserrés, l’accès aux bases de données d’Europol et d’Interpol amélioré, comme l’accès aux fichiers des documents de voyage perdus ou volés. Enfin, Eurojust doit voir ses moyens renforcés et être en capacité de lancer sur le terrain des équipes communes d’enquête.