La Délégation socialiste française au Parlement européen a voté aujourd’hui en première lecture, contre le rapport de M. Grosch (PPE, Belgique) concernant le projet de règlement établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

Si ce texte introduit une définition du cabotage consécutif (trois opérations dans un délai de sept jours consécutifs à un transport international) qui permet opportunément de réduire les retours à vide et de participer à la lutte contre l’effet de serre, le Parlement européen a introduit une date de libéralisation automatique du cabotage (en 2014) sans prise en compte préalable des distorsions sociales existantes.

Pour les socialistes français, la libéralisation du cabotage ne peut s’envisager dans un contexte de disparités sociales et salariales entre Etats membres, susceptibles d’introduire une concurrence intenable pour les transporteurs domestiques.

« Parce qu’il est par définition mobile et temporaire, le transport routier international est soumis au règles sociales du pays d’origine! C’est la raison pour laquelle fixer aujourd’hui une date de libéralisation totale sans évaluation préalable des conditions de concurrence n’est pas acceptable pour un pays de transit comme la France« , a déclaré Gilles Savary, vice-président de la commission des transports du Parlement européen.

« L’ouverture des marchés du cabotage routier ne peut s’envisager qu’au moment où les 27 Etats membres auront considérablement réduit leurs écarts de coûts salariaux. Et cette échéance, nul ne peut en préjuger aujourd’hui« , a souligné Yannick Vaugrenard, membre de la commission emploi et affaires sociales ainsi que de la commission des transports.

Pour cette raison, la Délégation socialiste française a voté contre le rapport de Mathieu Grosch, tel qu’amendé par le Parlement européen.

Strasbourg, le 21 mai 2008