Hier la Commission ITRE devait s’exprimer sur deux rapports: le paquet télécom et la réduction de l’utilisation des sacs en plastique.
Au terme d’1h20 de discussion confuse sur les conditions du vote, le report de celui-ci, la remise en cause des procédures administratives et le manque de traductions linguistiques, la commission ITRE a finalement décidé le report du vote sur les deux rapports.
Le PPE est arrivé divisé au sujet du vote sur les sachets plastiques. Plusieurs députés de ce groupe auquel appartient la rapporteure Pilar Del Castillo qui en est également coordinatrice pour la commission ITRE ont de fait pris en otage le paquet télécom.
« Mme Del Castillo n’a pas su gérer son propre groupe et c’est à force d’obstruction et de refus de se prononcer sur un rapport pour lequel les amendements n’avaient pu être déposés qu’en anglais que ces députés ont mis le paquet télécom dans le même sac, conduisant à ce report », explique l’eurodéputée.
Catherine Trautmann, rapporteure pour le groupe des socialistes et démocrates sur le paquet télécom est scandalisée par ce report et par la tournure qu’ont pris les évènements, ayant défendu pour sa part la mise aux votes des deux rapports.
Pour le marché unique du numérique en effet seuls les amendements de compromis étaient en anglais, ce qui avait été validé par une décision des coordinateurs.
Certains députés du PPE, rejoints par les députés conservateurs britanniques du groupe des eurosceptiques (ECR) et de quelques verts se sont donc prononcés en faveur du report à 29 voix contre 24.
La seule touche d’humour dans cet imbroglio malheureux provient des anglais de l’ECR qui pour la première fois ont été des défenseurs fervents du multilinguisme!
Catherine Trautmann invite au sens de la mesure pour que le temps supplémentaire soit consacré à la traduction des amendements pour un vote le 18 mars et non à réouvrir la boîte de Pandore sur un texte qui est important pour les citoyens européens.
« Nous avons besoin de ce vote pour garantir la neutralité du net, pour supprimer les frais d’itinérance en Europe dès 2015, pour proposer une gestion des fréquences radioélectriques qui garantisse une coordination et un usage équilibré et innovant du spectre en Europe et empêche les interférences causées par des appareils utilisés en proximité. »
En conclusion, Catherine Trautmann en appelle à la responsabilité de chacun pour que, suite au travail du Parlement, ce texte tire l’investissement en Europe et permette aux télécommunications d’être un levier de croissance et d’emplois.