Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, on ne peut que souligner l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent dans le combat tant contre l’évasion fiscale que contre la criminalité ou le terrorisme.
Or, la directive actuelle – nous le savons – comporte d’immenses lacunes, que ce soit dans sa conception ou dans les conditions de son application par les États membres. Elle n’a pas été adaptée aux défis que nous rencontrons aujourd’hui tant au niveau européen qu’au niveau national. C’est une législation pour le moins dépassée à la fois par l’innovation technologique du système financier et par les nouvelles possibilités de dissimuler de l’argent par des circuits financiers, sous forme de cryptomonnaie, comme beaucoup de mes collègues l’ont déjà mentionné.
La Commission a présenté en 2016 ces propositions législatives pour lutter contre le blanchiment des capitaux le financement du terrorisme. Ces propositions sont bienvenues dans un contexte qui a été totalement ébranlé par un nombre d’attaques terroristes malheureusement beaucoup trop élevé, mais aussi par le scandale des Panama Papers. Cette révision est la bienvenue, car elle doit permettre de mieux surveiller les flux des capitaux en provenance des pays tiers à risque. Les banques devront effectuer des vérifications plus complètes, notamment en ce qui concerne les pays présents sur la fameuse liste noire européenne des pays exposés. Cette révision permettra également de clarifier la structure d’une entreprise et d’un trust, en rendant compte des véritables ayants droit grâce à la création de ce registre national des entreprises présentes sur le territoire d’un État membre ou grâce au partage de ces informations entre États membres.
Mais le projet présentait manifestement des imperfections, et la contribution du Parlement européen aura été essentielle pour faciliter l’échange d’informations, s’assurer qu’un résumé de cette évaluation soit rendu public, de manière à permettre à des organisations non gouvernementales d’en avoir connaissance, et veiller à ce que les informations contenues dans le registre soient centrales et facilement accessibles.
C’est une étape sur ce long chemin où le Parlement européen est prêt à aller de l’avant, car cette lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme reste un objectif majeur pour notre Parlement.