Chloé Ridel, membre de la sous-commission Droits de l’homme

Le 6 février 2025, Donald Trump signait un décret autorisant des sanctions envers la Cour et son procureur général, Karim Khan. Le 5 juin 2025, quatre de ses juges ont été ciblées par une deuxième salve de sanctions américaines et sont maintenant menacées d’arrestation si elles entrent sur le sol américain. Le 4 juillet 2025, la Cour pénale internationale (CPI) a été la cible d’une cyberattaque d’ampleur.

Depuis des mois, nous alertons : la Cour Pénale Internationale est en danger. Ses juges sont menacés. Des prestataires de service essentiels (banques, assurances, services informatiques) cessent leur coopération avec la Cour de peur des répercussions. A cause des sanctions américaines, plusieurs enquêtes cruciales de la Cour se sont interrompues, refusant ainsi l’accès à la justice à des dizaines de milliers de victimes à travers le monde, en Ukraine, au Soudan, à Gaza, au Myanmar, aux Philippines ou au Venezuela. Pourtant, la CPI est la seule institution internationale capable de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Pour protéger la Cour, une solution existe : le « statut de blocage ». Cet instrument bien connu, déjà utilisé par le passé, permettrait de contourner efficacement les sanctions américaines en empêchant leur application sur le continent européen. Depuis plusieurs mois, nous demandons à la Commission son activation mais aucune justification n’a été apportée par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour motiver son refus d’utiliser cet instrument européen. Le Conseil européen, de son côté, n’a encore jamais mis le sujet à son ordre du jour.

Pire encore, alors que la CPI meurt à petit feu, la droite et l’extrême droite du Parlement européen s’opposent, plénière après plénière, à l’ouverture ne serait-ce que d’un débat sur l’avenir de cette institution internationale dont le siège est sur le sol européen, aux Pays-Bas. Ils affirment que le débat ne pourrait avoir lieu avant la conclusion des négociations douanières avec les Etats-Unis. Ils incarnent un esprit de soumission de l’Europe face à l’extrême-droite de Donald Trump que nous dénonçons fortement. En refusant de défendre la CPI, ils renoncent à ce qui fonde l’idée même d’Europe : la primauté du droit sur la force, la justice comme réponse aux atrocités, l’égalité des victimes devant la loi.

Nous, eurodéputés socialistes et démocrates, continuerons de porter la voix des victimes et de défendre la justice internationale. L’Union européenne doit respecter ses engagements, affirmer un soutien sans ambiguïté à la CPI, et s’opposer par tous les moyens aux sanctions américaines. Nous ferons tout pour que, malgré les menaces, la longue marche du droit international ne s’arrête pas en 2025.