Malgré un vote quasi unanime au Parlement européen et les appels répétés de plus de 700 000 citoyens, les ministres des finances de l’UE n’ont pas adopté, mardi 4 décembre, la taxe sur les services numériques (TSN) .
Réagissant à cette absence d’accord, le chef du Groupe S&D, Udo Bullmann, a déclaré :
« C’est une grave erreur pour les ministres européens des finances de ne pas être parvenus à un accord sur la TSN. L’absence de progrès dans ce dossier est une occasion gâchée d’assurer la justice fiscale et de d’assurer chaque année jusqu’à 10 milliards d’euros de recettes publiques supplémentaires, indispensables pour combler les besoins des services publics qui sont essentiels à tous les citoyens européens.
« L’Europe doit montrer l’exemple, en matière de fiscalité, comme dans d’autres domaines. Nous sommes navrés que les ministres des Finances n’ait pas adopté des mesures concrètes pour mettre en œuvre une taxation de l’économie numérique. Ce n’est que justice. Les grandes entreprises de services numériques paient en moyenne moins de la moitié des impôts dont sont tenues de s’acquitter les entreprises traditionnelles. Il ne faut pas que cette situation perdure. Le Groupe S&D au Parlement européen exige que des mesures spécifiques soient arrêtées avant les élections de l’année prochaine. »
L’eurodéputé S&D Paul Tang, rapporteur du Parlement sur la taxe sur les services numériques (DST), a déclaré :
« Quand les ministres des finances de l’UE écouteront-ils enfin les demandes des Européens pour une taxation plus équitable des géants de la technologie ?
« Plus de 80% des citoyens de Suède, du Danemark, d’Autriche, de France, d’Allemagne et des Pays-Bas soutiennent une mise en œuvre rapide de cette taxe numérique. Plus de 700.000 personnes ont signé la pétition Avaaz et réclament plus de justice fiscale. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Les ministres des finances de l’UE doivent écouter les appels de leurs concitoyens.
« Il est essentiel de veiller à ce que les multinationales comme Google, Apple, Facebook et Amazon paient leur juste part d’impôts, comme le font les particuliers et les petites entreprises ! »
La porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, Pervenche Berès, a déclaré :
« Hier soir, la commission des affaires économiques et monétaires a adopté à la quasi-unanimité des textes ambitieux demandant au Conseil de se montrer encore plus audacieux quant aux critères sur les entreprises qui devraient, comme Netflix, être appelées à payer la taxe de 3% sur leur chiffre d’affaires.
» Aujourd’hui, nous avons assisté à un mauvais film. La nouvelle mouture mise sur la table par la France et par l’Allemagne est une version totalement édulcorée de la proposition originale et ne compense en rien l’absence d’accord sur la taxe numérique. C’est une honte !
Les socialistes et démocrates exigent des changements. Nous voulons une assiette commune pour l’imposition des sociétés et une imposition minimale effective des entreprises dans toute l’UE. »