Emmanuel Maurel (S&D). – Monsieur le Président, il ne s’agit pas ce soir d’un débat de type «protectionnisme contre libre-échange», mais plutôt d’une discussion sur la nature loyale ou déloyale de la concurrence internationale et de la façon dont nous, Européens, nous nous faisons respecter dans les échanges commerciaux, car c’est bien de cela qu’il s’agit: se faire respecter dans les échanges commerciaux.
Jusqu’à présent, notamment avec la législation de 1995 et la timide et craintive règle du droit moindre, cela n’était pas totalement le cas, au point que nous laissions penser que nous étions prêts à des accommodements raisonnables avec des partenaires qui, eux, n’hésitaient pas à recourir à des sanctions très dures face à des pratiques abusives.
Le texte actuel améliore la règle du droit moindre, parce que soit on l’écarte, soit on revoit le mode de calcul ou son assiette. Il améliore aussi la situation parce qu’il intègre dans notre législation les engagements internationaux en matière sociale et environnementale. Enfin, le rapporteur l’a dit, le texte améliore les conditions en place, notamment les délais dans lesquels la Commission peut ouvrir une enquête antidumping.
Ce texte est donc un progrès, modeste, mais un progrès quand même, que nous prenons comme tel.