Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, rapporteure. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, les violences à l’encontre des femmes et la violence domestique sont des fléaux qui sévissent dans toute l’Europe et il faut agir en urgence.
Une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et sexuelle depuis l’âge de 15 ans. Une femme sur vingt a été violée. Une femme meurt tous les trois jours en France, suite à des violences domestiques.
Derrière ces nombres, il y a des drames et des tragédies qui ont fait voler en éclats la vie de nombreuses femmes et de leurs enfants. Laissez-moi vous relater une histoire vraie. Une jeune femme de 35 ans, soutenue par l’association SOS Femmes de son département pendant plusieurs années, a déposé une plainte contre son compagnon pour menaces de mort, en novembre 2015. La plainte a été classée sans suite. Puis, alors qu’elle avait entamé une procédure de divorce, elle a été tuée en novembre 2016 par son compagnon, qui l’a poignardée de 24 coups de couteau. Leur aîné de 11 ans, présent lors du meurtre, a tenté de s’interposer pour protéger sa mère et a été blessé.
Voilà une des réalités des violences fondées sur le genre et, quand cette violence menace la moitié de notre population, nous devons prendre toutes nos responsabilités. C’est ce que l’Union européenne fait par l’adhésion à la convention d’Istanbul. C’est un engagement fort pour protéger les femmes partout où elles vivent en Europe.
La convention d’Istanbul est le premier instrument international juridiquement contraignant sur les violences faites aux femmes. La convention poursuit une approche globale qui conjugue prévention des violences, protection des victimes et poursuite des responsables.
Pour éradiquer la violence contre les femmes, il ne s’agit pas seulement de combattre la violence en elle-même, mais il faut également un changement profond des mentalités de notre société. Cette violence s’enracine dans un cadre plus large des discriminations et des inégalités persistantes entre les hommes et les femmes.
Encore aujourd’hui, les femmes sont toujours confrontées au sexisme dans la sphère privée et professionnelle, sont plus touchées par la précarité et gagnent moins que les hommes, sont moins représentées dans les instances politiques et dans les exécutifs des entreprises, et les médias ou les publicités continuent de véhiculer des stéréotypes et des images dégradantes. Ce sont ces racines profondes, très ancrées dans nos sociétés, que nous devons combattre.
Il n’y a aucun fatalisme de ma part dans ces propos, mais mettre des mots sur ces violences et discriminations et prendre conscience de l’ampleur du phénomène est une première étape indispensable.
Nous pouvons agir. Je pense à l’éducation, principal vecteur de changement dans une société. Dès le plus jeune âge, les filles et les garçons doivent être éduqués à l’égalité des sexes et au respect de la dignité et des droits fondamentaux de chacun. Seule l’éducation peut durablement instaurer des nouveaux comportements plus justes.
Je voudrais ajouter que ce rapport indique clairement que le refus d’un avortement sûr et légal est une violence envers les femmes, et je ne suis pas la seule à le dire. La convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a affirmé récemment que le refus d’un avortement sûr est une forme de violence basée sur le genre et peut même, dans certains cas, s’apparenter à de la torture.
Le Parlement ne cesse de s’élever contre les initiatives réactionnaires et répressives de certains gouvernements qui portent atteinte au droit à disposer de son corps. Si certains pensent qu’ils peuvent décider à la place d’une femme, ils ont tort. Nous faisons, ici, honneur à la lutte exemplaire de milliers de femmes européennes, qu’elles soient espagnoles, en 2014, ou polonaises, en 2016. Je les félicite encore une fois, pour leur courage et leur engagement. C’est un message d’espoir. La mobilisation citoyenne peut faire plier les gouvernements les plus conservateurs et les projets de lois les plus régressifs et dégradants.
Je suis fière d’avoir porté ce rapport si important contre les violences faites aux femmes, la moitié de l’humanité, je le rappelle. Je remercie très chaleureusement la corapporteure, Mme Corazza Bildt, ainsi que tous les rapporteurs fictifs, qui ont fait un travail admirable sur ce dossier. Mais ce n’est qu’une première étape et il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Je serai particulièrement attentive à la mise en œuvre de la convention, car c’est le réel enjeu. Il faut les moyens financiers et humains nécessaires pour que ces mesures aient un impact sur la vie des femmes.
Ainsi, j’en appelle à la Commission pour qu’elle présente une stratégie européenne globale, avec un acte législatif sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes. Il est urgent de ne pas attendre. Toutes les femmes d’Europe ont le droit absolu à vivre sans violence.
Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, rapporteure. – Monsieur le Président, tout d’abord mes premiers remerciements iront à Anna Maria Corazza Bildt pour cette coopération réussie. Il était très utile que les deux commissions FEMM et LIBE s’associent pour l’aboutissement de ce rapport exigeant. Je remercie également l’ensemble des rapporteurs fictifs pour leur travail. Nous avons, à nous tous, abouti à un texte ambitieux à la hauteur de l’enjeu.
C’est un dossier fondamental qui aura un impact direct sur la vie de millions de femmes, la moitié de notre population. Dans ce climat de défiance, ce rapport prouve que l’Union européenne protège ses citoyens. Je vous remercie également, Madame la Commissaire, pour votre engagement robuste et clair et je demande aussi à l’Estonie d’accélérer la ratification de la convention d’Istanbul par l’Union, sous sa Présidence.
Il y a néanmoins encore beaucoup de chemin à parcourir, à commencer par le postulat que rien n’excuse les violences faites aux femmes et utiliser telle ou telle religion pour détourner l’attention des causes réelles de ce fléau est tout simplement scandaleux.
L’engagement de l’Union européenne dans cette convention d’Istanbul est une valeur ajoutée indéniable et doit jouer un rôle de coordination essentiel. L’égalité entre les femmes et les hommes et le respect de l’état de droit font partie de nos principes fondamentaux. Le combat va continuer à tous les niveaux, et cela a été dit par beaucoup des intervenants. Il est très important que l’ensemble des États de l’Union ratifient cette convention.
Et au-delà – et je le répète –, je suis convaincue qu’un acte législatif sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes est la prochaine étape incontournable. Une directive fournirait des définitions communes au niveau européen des crimes perpétrés envers les femmes et permettrait de renforcer la mise en application de la convention et de traduire en mesures concrètes ces dispositions qui relèvent des compétences de l’Union.