Françoise Castex (S&D). – Madame la Présidente, nous aurons demain un débat sur l’ACTA mais je voudrais, ce soir, aborder une question, certes périphérique, mais extrêmement importante à mes yeux sur ce sujet. Ce sont les propos que le commissaire, M. De Gucht, a tenus en commission du commerce international le mercredi 20 juin. Je le cite: « Si vous décidez d’un vote négatif avant que la Cour européenne ne statue, laissez-moi vous dire que la Commission continuera cependant à poursuivre la procédure actuelle devant la Cour de justice. Nous nous y sommes engagés. Un vote négatif ne stoppera pas la procédure devant la Cour de justice. »

Françoise Castex (S&D), question « carton bleu ». – Madame la Présidente, je voudrais demander à mon collègue Caspary comment il peut dire que l’ACTA ne change rien à la législation européenne alors que nous sommes justement en train de réviser la législation sur la protection de la propriété intellectuelle et celle sur la protection des données personnelles. Légiférons d’abord au niveau européen et nous verrons ensuite si nous pouvons faire des accords internationaux.

 

Françoise Castex (S&D). – Monsieur le Président, à cette heure, beaucoup de choses ont été dites.

Monsieur le Commissaire, pour ma part, je voudrais vous remercier très chaleureusement. Grâce à votre obstination, à vos ruses de procédure, vous nous permettez de prouver l’importance du Parlement européen comme colégislateur.

Merci, Monsieur le Commissaire, d’avoir poussé des centaines de milliers de citoyens à descendre dans la rue et 2,8 millions de personnes à signer des pétitions. Ils ont découvert que la démocratie se joue ici, que les élus européens sont les représentants du peuple, leurs représentants.

Merci encore pour les millions d’internautes qui ont suivi les débats et les votes en commission et qui nous suivent encore aujourd’hui. Je les salue! C’est un souffle d’air frais dans nos institutions trop souvent perçues comme technocratiques.

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, mais en démocratie, il est aussi un autre principe. C’est le principe fondamental, celui de la responsabilité. Demain, nous prendrons notre responsabilité et j’aimerais, demain, pouvoir vous remercier aussi d’assumer votre responsabilité, votre échec, l’échec de votre méthode de travail.