Strasbourg, le 23 mai 2007
Rapport Lulling / Taux d’accises sur l’alcool
Les socialistes français ont rejeté aujourd’hui la remise en cause du taux d’accises 0% sur les vins lors d’un vote en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Ils ont par contre soutenu le commissaire Laszlo Kovacs, chargé de la fiscalité et de l’union douanière, sur le principe d’une augmentation des taux d’accises minimums sur les autres alcools.
Alors que la rapporteure luxembourgeoise Astrid Lulling prend une position radicale pour la suppression de tous les taux d’accises minimum sur les alcools, Pervenche Berès, Présidente de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires, estime que les taux d’accises sont utiles en termes de sources de revenu pour les Etats, mais également en termes de santé publique.
« Permettez-moi de ne pas suivre la rapporteure dans sa volonté à faire table rase de tout taux d’accises existant et de ne pas me rallier à son plaidoyer en faveur de la concurrence fiscale ou de la libre circulation des produits dans un marché intérieur qui n’en serait pas un« , a-t-elle déclaré en assemblée plénière lors d’un débat qui s’est avéré passionnant en raison du sujet fort controversé et des positions radicales des uns et des autres.
Les Socialistes ont soutenu une augmentation plus faible que celle proposée par la Commission européenne (4,5% au lieu de 31%), avec une période de dérogation pour les Etats membres qui doivent considérablement augmenter leurs taux pour atteindre ce nouveau seuil minimum compte tenu des taux très faibles qu’ils appliquent aujourd’hui.
Après un vote contradictoire en plénière où la volonté de la rapporteure de refuser la proposition de la Commission européenne a été battue en brèche, le Parlement européen s’est finalement prononcé contre ce rapport.