La législation européenne en matière d’asile est en cours de révision. Il s’agit de mettre fin aux disparités qui subsistent entre les systèmes nationaux d’asile et de mettre en place un véritable régime d’asile européen commun à l’horizon 2012.
Sylvie Guillaume, rapporteur sur la révision des procédures d’asile, défend une harmonisation vers le haut des procédures, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’ensemble du système d’instruction des demandes d’asile. Or le Conseil européen bloque une telle perspective, au titre qu’en période de crise, les coûts supplémentaires engendrés par une telle harmonisation seraient trop importants. C’était l’enjeu du débat qui s’est tenu le mercredi 19 janvier dans l’hémicycle strasbourgeois.
« Les Etats membres sont braqués sur la question des coûts, analyse Sylvie Guillaume, alors que ce sont les divergences du système actuel qui coutent cher : procédures longues et peu efficaces générant de nombreux recours, frais d’accueil et de rétention… Harmoniser les procédures vers le haut et donc améliorer globalement l’efficacité du système permettrait de faire de véritables économies à moyen terme. »
« Des éléments chiffrés insuffisants de la part de la Commission entretiennent le flou sur ce sujet et permettent au Conseil de maintenir un blocage des discussions, continue l’eurodéputée. Si nous devons évoquer précisément les coûts, très bien, mais analysons aussi les coûts engendrés par le système Dublin auquel les Etats membres sont très attachés, alors que son efficacité est largement sujette à caution », ajoute l’eurodéputée.
« L’argument de la crise économique est facilement utilisé par le Conseil, conclut Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française, et si nous sommes conscients des contraintes budgétaires auxquelles sont soumis les Etats membres, les droits fondamentaux ne doivent pas être sacrifiés au profit de la rigueur économique ».