La commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenait, ce 20 novembre, de nouvelles propositions de protection des lanceurs d’alerte qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le Groupe S&D pousse depuis des années à l’instauration de ces protections, face à l’opposition des groupes de droite.
Virginie Rozière, eurodéputée S&D et négociatrice du Parlement européen pour la protection des lanceurs d’alerte, a déclaré ceci :
« Plus tôt dans l’année, Le New York Times et le Guardian révélaient l’abus à des fins politiques, par Cambridge Analytica, des données de millions d’utilisateurs de Facebook. Or, cette histoire n’a vu la lumière que parce qu’une personne de cette société a rendu public ce qu’elle estimait constituer un comportement profondément non éthique et illégal. De nombreux scandales ont été révélés de la même manière ces dernières années, qu’il s’agisse des Luxleaks ou des Panama Papers. Nous n’avons pris connaissance des détails de la façon dont des multinationales et des individus extrêmement riches cachaient leurs fortunes offshore que parce que de courageux lanceurs d’alerte ont exposé les transactions douteuses des 1 %. »
« Or, bien trop souvent ce sont ceux qui dénoncent les méfaits qui en supportent les conséquences, et non les auteurs. Voilà pourquoi notre Groupe a poussé la Commission européenne à présenter enfin une nouvelle législation de protection des lanceurs d’alerte partout dans l’UE. Ce combat a été long et difficile, contre des lobbyistes des grandes multinationales et des groupes de droite acharnés à repousser tout type de disposition. »
« Dans ce contexte, les propositions avancées par la Commission européenne n’étaient pas assez fortes. Toutefois, nous les avons considérablement améliorées. En effet, nous avons assuré la protection des personnes qui exposent des violations des réglementations concernant la santé et la sécurité, ainsi que d’autres dispositions en matière de droits des travailleurs. Nous avons aussi fait en sorte que les lanceurs d’alerte puissent décider eux-mêmes s’il est plus approprié de signaler les fautes à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation. »
« Au demeurant, les lanceurs d’alerte souffrent souvent d’autres formes de représailles, au-delà des mesures légales. Nous avons donc obtenu l’illégalité de toute forme de représailles, qu’il s’agisse de discrimination, d’atteinte à la réputation ou de licenciement. Nous avons aussi obtenu que les lanceurs d’alerte soient dûment informés de leurs droits. »
« À présent, il est essentiel de finaliser aussi vite que possible ces propositions. En conséquence, nous exhortons les gouvernements nationaux à les approuver sans délai. »