La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui un avis important sur l’accord UE-Singapour. Contrairement à l’interprétation juridique faite par la Commission européenne, les parlements nationaux devront ratifier l’accord UE-Singapour ainsi que tous les futurs accords commerciaux de l’Union européenne.
Depuis l’arrivée des accords dits de nouvelle génération, qui comprennent outre les réductions de droits de douanes, notamment la protection des investissements, nous nous sommes battus pour considérer qu’il s’agissait d’accords mixtes, qui nécessitaient l’accord des Parlements nationaux. C’est d’ailleurs grâce au gouvernement français que le CETA a été déclaré mixte.
Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est une nouvelle victoire pour la démocratie, après celle de l’initiative citoyenne européenne « Stop-TTIP » et un nouveau camouflet pour la Commission européenne.
Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la voix des citoyens doit être entendue et nous devons sur tous les sujets améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union. Pour cette raison, les accords commerciaux ne peuvent pas se négocier dans leur dos.
Reste encore à trancher la question de fond, celle de la compatibilité du mécanisme de règlement des différends contenu dans le CETA avec le droit communautaire : nous rappelons au gouvernement belge son engagement, sur demande du ministre-président de la région wallonne, à saisir la Cour sur ce thème. Nous suivrons les prochaines évolutions avec attention.
À cet égard, une question cruciale se pose enfin : alors que les socialistes se sont toujours clairement opposés à l’arbitrage privé, les électeurs doivent savoir ce que proposent sur ce point les candidats aux élections législatives en France. Et surtout ce qu’en pensent les candidats « En Marche » : Pour, contre ou « et en même temps » ?