Alors que les 47 membres du Conseil de l’Europe se rencontrent a Brighton pour discuter d’une réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les eurodéputés S&D en appellent aux gouvernements conservateurs français et britannique pour arrêter de bloquer l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, et cessent de miner les pouvoirs de la CEDH.
Tous les pays de l’UE ont déjà adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme mais pas l’Union européenne en tant que telle. L’accès de l’UE à la Convention donnerait le droit à tout citoyen Européen de faire appel contre les lois Européennes qui violent leurs droits fondamentaux. Les dispositions législatives telles que prévues dans l’accord ACTA ou sur la protection des données tomberaient alors aussi sous le contrôle des juges de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’eurodéputée et vice-présidente S&D Sylvie Guillaume MEP a déclaré:
« La Cour européenne des droits de l’homme a joué un rôle décisif pour faire avancer les droits fondamentaux en Europe. Je regrette tout particulièrement que les propositions discutées changent la nature même de la Cour. Même si des difficultés demeurent, comme l’important retard des recours à traiter, je considère que promouvoir une subsidiarité juridique ne serait en aucun cas utile. »
Le négociateur du PE auprès de la CEDH, Enrique Guerrero Salom, eurodéputé et vice-président S&D, a ajouté:
« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme apporterait des garanties aux droits des citoyens Européens tels qu’établis dans les traités de l’UE. Deux ans et demi se sont écoulés et l’adhésion n’a toujours pas eu lieu bien que la Commission européenne ait conclu les négociations depuis des mois. L’opposition française et britannique retarde la protection de ces droits. »
Michael Cashman, l’eurodéputé britannique S&D qui faisait partie des initiateurs du débat lors de la session plénière du PE à Strasbourg, aujourd’hui, a déclaré:
« Quiconque se soucie des droits de l’homme peut se rendre compte que les réformes conservatrices qui seraient apportées à la Cour, tout comme les objections politiques à l’adhésion de l’UE à la Convention, représentent une menace réelle à ces droits que bon nombre considèrent comme acquis. Nous ne devrions jamais oublier que, par exemple, sans les jugements de la Cour, l’homosexualité serait peut-être encore considérée comme un crime dans certaines parties de l’UE.
Nous, les Socialistes et Démocrates, plutôt que de nous enlever la possibilité de défendre des droits aussi fondamentaux, en appelons aux gouvernements afin qu’ils prêtent plus d’attention à leurs obligations légales sous la Convention.
Le nombre des victimes nécessitant un recours à la Cour diminuerait de manière significative si les gouvernements de l’UE (essentiellement ceux de droite et centre-droite) mettaient en application les jugements de la Cour et avaient à l’esprit les droits fondamentaux quand ils appliquent les législations Européennes ».