Avec plusieurs mois de retard la Commission a présenté son Pacte Asile & Migration dont le but affiché est d’apporter des solutions aux différentes problématiques en cours dans l’Union européenne :
– la notion de pays de première entrée du règlement Dublin qui fait que l’Italie et la Grèce gèrent la quasi-totalité des arrivées dans l’Union ;
– le refus de certains États membres d’accueillir des migrants et de se montrer solidaires avec le reste de l’Union ;
– l’inefficacité des retours des migrants en situation irrégulière ;
– la question des sauvetages en mer.
Sur ces points, la Commission propose :
– de mettre en place une procédure d’asile accélérée à la frontière, ce qui ne va rien changer pour les États de première entrée, qui devront toujours gérer la majorité des demandeurs d’asile.
– une solidarité flexible, mais les États réticents à l’accueil pourront continuer à ne pas prendre leur part.
– d’engager plus d’États membres dans les retours forcés, via du sponsoring, or le faible taux de retour s’explique par des éléments complexes qui ne sont pas traités ici.
– des lignes directrices pour le sauvetage en mer, mais aucune mission de sauvetage européenne ne sera créée et les ONG devront continuer à faire le travail des États membres.
« La Commission accouche donc d’une usine à gaz, tristement créative, mais surtout déshumanisante, dans laquelle le groupe de Visegrad l’a emporté, puisqu’il n’y a ni mesure de solidarité réellement contraignante ni mécanisme de relocalisation obligatoire » regrette Sylvie Guillaume, présidente socialiste de la délégation de la gauche sociale et écologique et membre de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures.
« En généralisant une procédure spécifique à la frontière, en lien direct avec la directive Retour, ce sont des procédés expéditifs et la rétention systématique qui sont privilégiés » ajoute Sylvie Guillaume.
« Ce Pacte asile et migration est un cinglant démenti aux paroles humanistes d’Ursula Von der Leyen devant le Parlement. Nous devons accompagner l’immigration légale, nous attaquer aux causes profondes de la migration et surtout défendre le droit des personnes réfugiées à demander l’asile : c’est notre devoir légal et éthique. Le texte ne le permet pas. » martèle Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique, membre de la commission en charge des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Le Parlement devra faire valoir ses arguments. La bataille institutionnelle s’annonce ardue.