Alors que la France veut mettre en route la 3 786ème 3 787ème réforme de Schengen, le gouvernement a annoncé aujourd’hui le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pour motif de ski. Voici qui est créatif, faute d’être légal, si l’on s’intéresse un tant soit peu au Code Schengen, ce qui n’a pas l’air d’être le cas de Jean Castex.
D’abord, il est fascinant que la question du ski occupe autant les esprits : moins de 10% des Français vont au ski ; les 2/3 des Français ne partent pas pendant les vacances d’hiver habituellement ; cette proportion risque d’être encore plus importante cette année avec la crise et l’utilisation des congés pendant les fermetures d’entreprises. Mais le Gouvernement en fait un sujet national, mieux, européen ! Faut-il y voir de la maladresse ou une tentative de desserrement de la nasse « Article 24 » ?
Alors, puisque les vannes sont lâchées, faisons concurrence au Gorafi désormais : nous proposons un règlement pour déplacer les vacances d’hiver au mois d’août ; d’ailleurs, vu l’action contre le dérèglement climatique de la France, ce sera peut-être possible. Nous proposons également une directive « transposée par anticipation » en droit français – invention procédurale de Cédric O hier sur France Inter – qui transforme les funiculaires de Montmartre et de Fourvière en remontes pentes, avec interdiction de les utiliser à la montée. Une recommandation de la Commission incitant à déposer son snowboard au commissariat le plus proche contre un bon d’achat pour une fondue nous semble également être pertinente pour mettre un terme à l’évasion fiscale de citoyens français vers la Suisse ou le Luxembourg. On ne sait jamais.
Bref. La gestion des frontières intérieures est codifiée par le Code Schengen. Faire du ski ou de la luge ne fait pas partie des conditions de rétablissement des contrôles. C’est le droit. Tout simplement.