A l’heure où la solidarité européenne est plus que jamais nécessaire, la Cour européenne de justice vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence en la matière.
En 2015, le Conseil venait au soutien de la Grèce et de l’Italie en imposant la relocalisation des demandeurs d’asile vers les autres États membres de l’Union.
La Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont refusé de se conformer à cette décision. Saisie par la Commission, la Cour juge aujourd’hui que ces trois États ont manqué à leurs obligations découlant du droit de l’Union.
« C’est un signal fort envoyé à ces États. Nul n’est au-dessus du droit de l’Union et la solidarité est l’affaire de tous. Outre la portée symbolique d’une telle décision, ces États s’exposent également à des sanctions financières. Cela aura sans aucun doute un réel impact en matière de solidarité entre les États membres », déclare Sylvie Guillaume, présidente de la délégation de la gauche sociale et écologique.
Raphaël Glucksmann abonde : « ces trois États doivent maintenant se conformer à l’arrêt et accueillir des demandeurs d’asile ou se voir imposer des sanctions. Notre Union ne peut pas être à la carte ni s’écarter de ses principes fondateurs. La solidarité ne se divise pas. »
Alors que la Commission européenne travaille à un nouveau pacte européen sur la migration, ce jugement vient appuyer les arguments que nous avons toujours défendus. La répartition équitable des demandeurs d’asile sur le territoire de l’Union est la clé pour un accueil digne et efficace de ces personnes.