Jean-Paul Denanot (S&D). – Monsieur le Président, mes chers collègues, la question réglementaire du taux arbitré à hauteur de 1,34 pour l’année 2016 apparaît comme raisonnable au regard des éléments dont nous disposons.
En fait, l’enjeu ne réside pas dans la définition des taux, mais bien dans la question budgétaire des marges en termes de crédits. J’ai déjà souligné cet aspect dans le rapport pour avis sur le budget 2016, que j’ai rédigé au titre de la commission de l’agriculture et du développement rural.
Au cours de l’année 2016, il conviendra, en cas de crise majeure, d’utiliser en priorité les marges sous plafond disponibles dans la rubrique 2 en termes de crédits d’engagement pour le budget 2016.
Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, les crises dans le domaine agricole risquent de se multiplier, en particulier eu égard à l’attitude de la Russie face à l’Ukraine. Le non- respect des accords de Minsk est dans tous les esprits.
J’estime qu’il faut garantir des fonds aux agriculteurs, qui se trouvent doublement frappés par l’embargo russe. Concernant les fruits et légumes, la situation peut devenir rapidement critique sur tout le territoire. Sans oublier la question de la suppression des quotas laitiers, qui risque de mettre en péril de nombreuses petites exploitations en France et dans tous les pays européens.
